Le 28 octobre 2016 à 9h, le Cabinet animera un atelier sur le thème « Boîte à outils pour l’entrepreneur »,à destination de la 3ème promotion des Déterminés.

Ainsi, le Cabinet poursuit ses engagements en faveur de l’entrepreneuriat dans les quartiers.

Saul Associés

Le 24 novembre à 19h, Saul Factory revient autour du thème « Food & entrepreneuriat »: des professionnels du droit (avocats), du chiffre (CAC, experts comptables), des technologies (codeurs, développeurs numériques) et du business répondent gratuitement à tous les entrepreneurs sans distinction.

Lors de cette édition spéciale tenue chez Causses, nous accueillerons des invités exceptionnels: le chef Charles Compagnon (L’Office, Richer, Chaud Chaud Chaud), les fondateurs de PopChef et les avocats de Product Law Firm (spécialistes des questions règlementaires).

Inscriptions sur info@saul-factory.com ou depuis saul-factory.com

Tous les détails:

Le 25 octobre s’ouvre le procès en appel du capitaine Simbikangwa, 1er rwandais jugé en France pour le génocide.

Voici une tribune élaborée par sa défense.

Nous l’avons intitulée « A armes inégales »: le rôle de la France, la compétence universelle des tribunaux français, le choquant déséquilibre entre les moyens du Parquet & des parties civiles, ceux de la défense de l’accusé…nous y abordons toutes ces questions.

Cliquer ici pour accéder à notre tribune.
Bonne lecture.

Saul Associés

Lors de la conclusion du contrat de bail commercial, si le prix du loyer est librement fixé par les parties, il peut être révisé en cours de bail selon deux modalités, soit la révision triennale, soit selon la clause d’échelle mobile prévue au contrat.

D’ordre public, la révision triennale peut être demandée par le bailleur ou le locataire seulement si trois ans se sont écoulés depuis la date : d’entrée en jouissance du locataire, du renouvellement d’un bail précédent ou de la prise d’effet de la précédente révision.

La Cour de cassation est venue préciser le point de départ du délai de trois ans prévu par l’article L.145-38 du Code de commerce, dans un arrêt du 8 septembre 2016 (n°15-17.485).

En l’espèce, une société, locataire de locaux à usage commercial appartenant à une SCI, a sollicité le renouvellement de son bail.

Les parties n’étant pas en accord sur le prix du bail renouvelé, le juge des loyers commerciaux a été saisi.

Le 5 février 2013, le tribunal a retenu que le bail s’était renouvelé à compter du 1er avril 2007, moyennant un loyer déplafonné applicable à compter du 23 juin 2008.

En cours d’instance, la SCI a demandé la révision triennale du loyer.

Le locataire s’est pourvu en cassation reprochant à l’arrêt d’avoir fixé le prix du loyer révisé à compter du 1er avril 2007, et non à compter du 23 juin 2008.

La Cour de cassation affirme que le point de départ du délai de trois ans se situe à la date de renouvellement du bail même lorsque, en raison du retard apporté par le bailleur à proposer un nouveau loyer, la date d’exigibilité a été reportée. Cette circonstance est sans incidence sur la date de prise d’effet du nouveau bail.

Saul Associés

Le bimensuel des professionnels du droit dresse le portrait de Saul Associés dans son édition d’octobre 2016.

Cliquer ici pour accéder à l’article.

Saul Associés.

Le Monde du Droit se fait l’écho du deal Amring/PharmaServices.
Cliquer ici pour accéder à la publication.

Saul Associés

Le Cabinet a assisté le groupe Amring Pharmaceuticals dans le cadre de l’acquisition de la société française PharmaServices.

Amring est l’un des leaders mondiaux en matière de recherche, développement, fabrication, commercialisation de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques.

Saul Associés

Les associés fondateurs de Saul Associés ont livré à la Lettre des Juristes d’Affaires (LJA) leur point de vue sur le marché actuel des levées de fonds et les devoirs particuliers des avocats.

Cliquer ici pour accéder à la tribune publiée dans la LJA du 26 septembre 2016.

Saul Associés

Interrogé par le directeur de la rédaction du Monde du Droit, Benjamin Chouai, associé co-fondateur de Saul Associés, revient sur les levées de fonds sans précédent dans les startup au 1er semestre 2016 et donne son point de vue sur le rôle de l’avocat auprès des dirigeants des jeunes pousses.

Cliquer ici pour accéder à la vidéo intégrale de l’interview.

Saul Associés

Le Cabinet organise ac HDC Law Firm / Etude d’avocats et la Fondation aaa la Saul Factory Lausanne le 6 octobre 2016, de 14h à 17h30, au Best Western Plus, Hôtel Mirabeau, Lausanne. Le concept est de regrouper des experts afin de répondre gratuitement aux questions légales, IT, comptables, fiscales ou financières des entrepreneurs. Inscriptions sur secretariat@hdclegal.ch (places limitées).Cliquer ici pour accéder à toutes les informations.

Saul Associés