PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Cabinet intervient auprès des entreprises afin de les accompagner, en conseil et en contentieux, dans la sécurisation et la défense de leurs droits et actifs de propriété intellectuelle.
Notre pratique comprend :
- Le dépôt de marques et de dessins & modèles ;
- La détermination et la mise en place de stratégies de protection et de valorisation des créations ;
- L’établissement de contrats relatifs à la protection et l’exploitation des actifs immatériels, notamment :
- contrats de cession et de licence de marques, de dessins & modèles, de droit d’auteur ; `
- contrats d’édition ;
- contrats informatiques (développement, hébergement et maintenance de logiciels / sites internet) - La mise en œuvre d’actions en contrefaçon (marques, dessins & modèles, droit d’auteur), concurrence déloyale, usurpation de noms de domaine, publicité comparative illicite
DONNÉES PERSONNELLES
Le Cabinet accompagne ses clients dans le cadre de leur mise en conformité RGPD.
Notre pratique comprend :
- la réalisation d’audits de conformité des traitements de données personnelles et l’établissement de compte-rendu d’audits avec recommandations et plan d’actions
- la rédaction de politiques de protection des données personnelles et de la documentation juridique associée aux fins de conformité RGPD
- l’organisation de sessions de sensibilisation ou de formation sur les problématiques de données personnelles auprès des équipes du client ;
- la mise en conformité des politiques de cookies
- la gestion des droits à l’image
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Cabinet intervient auprès des entreprises afin de les accompagner, en conseil et en contentieux, dans la sécurisation et la défense de leurs droits et actifs de propriété intellectuelle.
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- Le dépôt de marques et de dessins & modèles ;
- La détermination et la mise en place de stratégies de protection et de valorisation des créations ;
- L’établissement de contrats relatifs à la protection et l’exploitation des actifs immatériels, notamment :
- contrats de cession et de licence de marques, de dessins & modèles, de droit d’auteur ; `
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63, AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT ― 75008 PARIS
T. +33 (0) 1 42 97 42 22 ― F. +33 (0) 1 42 97 46 44
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