DROIT IMMOBILIER
Le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux auprès d’investisseurs privés tels que des promoteurs immobiliers, des sociétés foncières, des marchands de biens ou des utilisateurs.
De la conception du projet à sa mise en oeuvre et jusqu’au règlement des différends, toutes les étapes font l’objet d’un accompagnement spécifique qui intègre les contraintes juridiques propres à chaque discipline.
Notre pratique comprend :
- Investissement/financement
- Constitution de fonds immobiliers
- Audits
- Sûretés
- Promotion immobilière
- Droit de l’urbanisme (opérationnel et commercial)
- Baux commerciaux
- Contrats immobiliers (ventes, Ventes en Etat Futur d’Achèvement, contrats de promotion, Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, baux à construction, baux emphytéotiques, concession immobilière, etc.)
- Construction / assurance
- Copropriété
DROIT IMMOBILIER
Le Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux auprès d’investisseurs privés tels que des promoteurs immobiliers, des sociétés foncières, des marchands de biens ou des utilisateurs.
De la conception du projet à sa mise en oeuvre et jusqu’au règlement des différends, toutes les étapes font l’objet d’un accompagnement spécifique qui intègre les contraintes juridiques propres à chaque discipline.
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63, AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT ― 75008 PARIS
T. +33 (0) 1 42 97 42 22 ― F. +33 (0) 1 42 97 46 44
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