Dossier peu banal car relatif à l’infraction peu usitée issue de l’article 433-10 du Code pénal: la provocation à la rébellion. Dans cette affaire, une femme s’est émue d’un contrôle d’identité opérée par des fonctionnaires de police dans le métro parisien. Craignant un contrôle au faciès, elle a interrogé les services…
La commission mixte paritaire réunie le 4 octobre a entériné la levée – partielle – du dispositif communément appelé le « verrou de Bercy » dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Le texte, adopté en première lecture par le Sénat le 3 juillet…
La revue Légipresse reprend dans le n°362 la décision obtenue notamment par le Cabinet devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris du chef d’injures sexistes. Il s’agit de la 1ère décision définitive au titre de cette infraction. Cliquer ici pour accéder à l’article. Saul Associés
La Lettre des Juristes d’Affaires se fait l’écho de la levée de la startup Beamy, accompagnée par le Cabinet.Cliquer ici pour accéder à l’article. Saul Associés
A partir du 22 octobre 2018, les avocat-e-s du Cabinet dispenseront un séminaire sur le thème du RGPD. Cette formation se tiendra sur le campus parisien du Data Science Tech Institute. Saul Associés
ACTUALITÉS
Dossier peu banal car relatif à l’infraction peu usitée issue de l’article 433-10 du Code pénal: la provocation à la rébellion. Dans cette affaire, une femme s’est émue d’un contrôle d’identité opérée par des fonctionnaires de police dans le métro parisien. Craignant un contrôle au faciès, elle a interrogé les services…
La commission mixte paritaire réunie le 4 octobre a entériné la levée – partielle – du dispositif communément appelé le « verrou de Bercy » dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Le texte, adopté en première lecture par le Sénat le 3 juillet…
La revue Légipresse reprend dans le n°362 la décision obtenue notamment par le Cabinet devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris du chef d’injures sexistes. Il s’agit de la 1ère décision définitive au titre de cette infraction. Cliquer ici pour accéder à l’article. Saul Associés
La Lettre des Juristes d’Affaires se fait l’écho de la levée de la startup Beamy, accompagnée par le Cabinet.Cliquer ici pour accéder à l’article. Saul Associés
A partir du 22 octobre 2018, les avocat-e-s du Cabinet dispenseront un séminaire sur le thème du RGPD. Cette formation se tiendra sur le campus parisien du Data Science Tech Institute. Saul Associés