La responsabilité civile du dirigeant à l’égard des tiers, tout comme celle des associés, est en proie à une évolution conséquente. Depuis 2003, la responsabilité externe des dirigeants sociaux ne peut être engagée qu’en cas de faute séparable de ses fonctions, c’est à dire lorsque les dirigeants sociaux commettent « intentionnellement…
A la suite de la promulgation de la loi sur le secret des affaires, un décret, publié au Journal officiel du 13 décembre 2018, introduit au sein du Code de commerce un nouveau titre consacré à la protection du secret des affaires. D’une part sont prévues des dispositions précisant le…
Le 18 décembre à 15h30, le Cabinet sera présent à l’Université Panthéon-Assas dans le cadre d’un speed stage dating organisé par l’excellente association Coffee House Assas. Venez rencontrer les avocat-e-s du Cabinet à cette occasion! Saul Associés
Le délit d’abus de biens sociaux, bien connu du grand public, pourrait connaître un important élargissement au regard de l’article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Actuellement en débat devant le Parlement, il prévoit de modifier l’article 1833 du Code civil[1] en y…
Le 27 novembre à 19h à la Maison du barreau, le Cabinet interviendra pour animer une conférence sur le thème « des clients parlent aux avocats ». En effet, ce sont d’habitude les avocats plus expérimentés qui dispensent leurs conseils aux plus jeunes. Ici, pour la 1ère fois, le prisme est renversé : ce sont des…
ACTUALITÉS
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