« Qui ne tente rien n’a rien ! » a probablement dû se dire le demandeur au pourvoi, un dirigeant de société condamné pénalement pour complicité d’abus de biens sociaux. Néanmoins, la Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 18 septembre 2019, a rejeté son pourvoi[1]. Deux sociétés avaient…
Une nouvelle proposition de loi instituant une nouvelle forme de société[1] s’inscrit dans la continuité de la loi PACTE et de ses dispositions relatives à la nécessité de prendre en « considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité »[2]. Ici, il s’agit d’instituer une société par actions participative. Les porteurs de…
Le 14 octobre 2019 à 19 heures, le Cabinet animera une formation à la Maison du Barreau de l’Ordre des avocats du barreau de Paris à destination des jeunes avocat-e-s sur le thème du développement de la clientèle. Saul Associés
Le Cabinet a repris dès septembre ses ateliers de prise de parole à destination des étudiant-e-s de l’ESCPet du Magistère Droit des Affaires – DJCE de l’Université Panthéon Assas Paris II. Saul Associés
La jurisprudence rendue concernant le régime de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions (BSA) et de son représentant est si rare que l’arrêt du 7 mai 2019 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation mérite l’attention[1]. Une société renommée du secteur aéronautique avait émis…
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« Qui ne tente rien n’a rien ! » a probablement dû se dire le demandeur au pourvoi, un dirigeant de société condamné pénalement pour complicité d’abus de biens sociaux. Néanmoins, la Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans son arrêt du 18 septembre 2019, a rejeté son pourvoi[1]. Deux sociétés avaient…
Une nouvelle proposition de loi instituant une nouvelle forme de société[1] s’inscrit dans la continuité de la loi PACTE et de ses dispositions relatives à la nécessité de prendre en « considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité »[2]. Ici, il s’agit d’instituer une société par actions participative. Les porteurs de…
Le 14 octobre 2019 à 19 heures, le Cabinet animera une formation à la Maison du Barreau de l’Ordre des avocats du barreau de Paris à destination des jeunes avocat-e-s sur le thème du développement de la clientèle. Saul Associés
Le Cabinet a repris dès septembre ses ateliers de prise de parole à destination des étudiant-e-s de l’ESCPet du Magistère Droit des Affaires – DJCE de l’Université Panthéon Assas Paris II. Saul Associés
La jurisprudence rendue concernant le régime de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions (BSA) et de son représentant est si rare que l’arrêt du 7 mai 2019 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation mérite l’attention[1]. Une société renommée du secteur aéronautique avait émis…