La Cour d’Appel de Grenoble a rendu le 3 décembre dernier une décision en matière d’ISF (Biens professionnels) par laquelle elle rappelle que le caractère animateur ne peut être reconnu à une holding qui si elle détient le pouvoir décisionnel sur le groupe même composé d’une seule filiale. Saul Associés

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu récemment un arrêt, publié au bulletin, qui invite les dirigeants de société par actions simplifiée (SAS) à se méfier des renvois opérés par les statuts aux dispositions, par défaut exclues, applicables aux sociétés anonymes (SA)[1]. En effet, l’alinéa 3 de…

Durant la vie d’un cautionnement, les hypothèses de fusion-absorption des différentes parties – que ce soit le créancier bénéficiaire du cautionnement, la société cautionnée ou bien sûr la caution – peuvent venir troubler les obligations qui découlent de cet engagement. A cette occasion, de nombreuses décisions de jurisprudence sont venues…

Le 7 novembre 2019, la formation « prise de parole en public » reprend du service pour Mozaik RH. #jobsforall #inégalités #discrimination #fairedeladiversitéunerichesse Saul Associés

Le 4 novembre 2019, s’est tenue une conférence à l’EM Lyon sur le thème de la « contagion émotionnelle », ce dans le prolongement de la parution de l’ouvrage éponyme du Professeur Christophe Haag, Retrouvez ici en vidéo l’intégralité de cet évènement en présence notamment de l’ancien responsable du RAID, de Me François Saint Pierre et de Fabrice Epstein. Saul Associés

La Cour d’Appel de Grenoble a rendu le 3 décembre dernier une décision en matière d’ISF (Biens professionnels) par laquelle elle rappelle que le caractère animateur ne peut être reconnu à une holding qui si elle détient le pouvoir décisionnel sur le groupe même composé d’une seule filiale. Saul Associés

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu récemment un arrêt, publié au bulletin, qui invite les dirigeants de société par actions simplifiée (SAS) à se méfier des renvois opérés par les statuts aux dispositions, par défaut exclues, applicables aux sociétés anonymes (SA)[1]. En effet, l’alinéa 3 de…

Durant la vie d’un cautionnement, les hypothèses de fusion-absorption des différentes parties – que ce soit le créancier bénéficiaire du cautionnement, la société cautionnée ou bien sûr la caution – peuvent venir troubler les obligations qui découlent de cet engagement. A cette occasion, de nombreuses décisions de jurisprudence sont venues…

Le 7 novembre 2019, la formation « prise de parole en public » reprend du service pour Mozaik RH. #jobsforall #inégalités #discrimination #fairedeladiversitéunerichesse Saul Associés

Le 4 novembre 2019, s’est tenue une conférence à l’EM Lyon sur le thème de la « contagion émotionnelle », ce dans le prolongement de la parution de l’ouvrage éponyme du Professeur Christophe Haag, Retrouvez ici en vidéo l’intégralité de cet évènement en présence notamment de l’ancien responsable du RAID, de Me François Saint Pierre et de Fabrice Epstein. Saul Associés