Mécénat d’entreprise
La loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel. En particulier, le champ d’application du mécénat d’entreprise est élargi, le taux de la réduction d’impôt est…
Diagnostic de performance énergétique erroné: quelle indemnisation ?
Retrouvez ici un bref commentaire de l’arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 21 novembre 2019 (Cass. civ. 3, 21 novembre 2019, n° 18-23.251): l’erreur affectant le…
Cession de l’hôtel Waldorf Madeleine
La société XENIA composée d’investisseurs privés a fait l’acquisition de l’intégralité du capital des sociétés détenant et exploitant l’hôtel Waldorf Madeleine (Paris 8ème), situé boulevard Malesherbes.Situé à la croisée des quartiers…
Protection des investisseurs dans le capital risque d’une start-up
Retrouvez ici notre mémo en accès libre relatif à la protection des investisseurs dans le capital risque des start-up.Vous saurez tout (ou presque) sur le BSA Air, le BSA Ratchet et la…
Caractère animateur d’une Holding
La Cour d’Appel de Grenoble a rendu le 3 décembre dernier une décision en matière d’ISF (Biens professionnels) par laquelle elle rappelle que le caractère animateur ne peut être reconnu…
ABS & conventions réglementées dans les SAS
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu récemment un arrêt, publié au bulletin, qui invite les dirigeants de société par actions simplifiée (SAS) à se méfier des…
Cautionnement et fusion-absorption de la société bénéficiaire
Durant la vie d’un cautionnement, les hypothèses de fusion-absorption des différentes parties – que ce soit le créancier bénéficiaire du cautionnement, la société cautionnée ou bien sûr la caution –…
Formation à la prise de parole pour Mozaik RH
Le 7 novembre 2019, la formation « prise de parole en public » reprend du service pour Mozaik RH. #jobsforall #inégalités #discrimination #fairedeladiversitéunerichesse Saul Associés
Conférence à l’EM Lyon autour de la « contagion émotionnelle »
Le 4 novembre 2019, s’est tenue une conférence à l’EM Lyon sur le thème de la « contagion émotionnelle », ce dans le prolongement de la parution de l’ouvrage éponyme du Professeur Christophe Haag, Retrouvez ici en…
Complicité d’ABS – Pas de recours possible du dirigeant contre sa société
« Qui ne tente rien n’a rien ! » a probablement dû se dire le demandeur au pourvoi, un dirigeant de société condamné pénalement pour complicité d’abus de biens sociaux. Néanmoins, la Chambre…
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