Abus de confiance : le détenteur précaire, partie civile
En matière d’abus de confiance, il est fréquent de voir le propriétaire du bien se constituer partie civile. Mais qu’en est-il de celui qui n’est qu’un simple détenteur du bien…
Loi du 23 mars 2019: présence du Bâtonnier pour toutes les perquisitions chez l’avocat
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 a ajouté un nouvel alinéa à l’article 56-1 du Code de procédure pénalequi prévoit désormais la présence du bâtonnier ou de son délégué avec…
Saul Factory le 25 avril – Art & Startup
Le 25 avril à partir de 19h, notre Factory débarque au Wiloft de Wilo & Grove, en présence de François-Xavier Trancart, founder de la startup Artsper. Des conseils gratuits par des professionnels du…
Soirée, débat & signature autour du livre Un génocide pour l’exemple
Les Éditions du Cerf, la Librairie Galignani et le Cabinet ont l’immense plaisir de vous convier à une soirée débat, le 18 avril de 18h à 20h, avec Hubert Védrine (suivie d’une signature) à la…
Relaxe d’un dirigeant pour émission croisée de chèques aux fins de solvabilité apparente: du rôle de la banque
Le Cabinet assurait la défense d’un chef d’entreprise poursuivi pour des faits d’escroquerie consistant dans l’émission croisée de chèques entre les comptes de ses trois sociétés afin de préserver une…
Extension de la notion d’information privilégiée dans les opérations d’initiés
La notion d’information privilégiée est essentielle dans la caractérisation d’une opération d’initié, mais elle a été considérablement élargie, notamment par un arrêt du Conseil d’État rendu le 30 janvier 2019….
La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), une bonne idée pour la défense ?
Initialement prévue pour des faits de corruption, trafic d’influence et blanchiment de fraude fiscale, la jeune convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a vu son champ d’application étendu à la fraude…
Sortie du livre Un génocide pour l’exemple
Le 7 mars, c’est la sortie du livre Un génocide pour l’exemple aux Éditions du Cerf. Fabrice Epstein, défenseur de Pascal Simbikangwa, chronique ici le 1er procès tenu en France au titre du génocide…
Du changement dans le traitement des difficultés des groupes de sociétés
Il n’existe pas, en France, de régime juridique spécial pour les groupes de sociétés : le droit des procédures collectives en est la preuve. La jurisprudence s’est toujours refusée à prendre…
Saul à la 4ème édition du Grand Oral avec Assas Junior Conseil
Le jeudi 21 février à partir de 18h30, le Cabinet sera aux côtés d’Assas Junior Conseil pour la 4ème édition du Grand Oral. Le Grand Oral permet aux étudiants de tester leur projet…
NEWS
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