Article 61 du projet de loi PACTE et abus de biens sociaux
Le délit d’abus de biens sociaux, bien connu du grand public, pourrait connaître un important élargissement au regard de l’article 61 du projet de loi relatif à la croissance et…
Conférence « Des clients parlent aux avocats »
Le 27 novembre à 19h à la Maison du barreau, le Cabinet interviendra pour animer une conférence sur le thème « des clients parlent aux avocats ». En effet, ce sont d’habitude les avocats…
Action citoyenne ou « provocation à la rébellion »
Dossier peu banal car relatif à l’infraction peu usitée issue de l’article 433-10 du Code pénal: la provocation à la rébellion. Dans cette affaire, une femme s’est émue d’un contrôle d’identité…
Alerte verrou de Bercy
La commission mixte paritaire réunie le 4 octobre a entériné la levée – partielle – du dispositif communément appelé le « verrou de Bercy » dans le cadre du projet de loi…
1ère condamnation au titre de l’injure sexiste dans Légipresse
La revue Légipresse reprend dans le n°362 la décision obtenue notamment par le Cabinet devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris du chef d’injures sexistes. Il s’agit de la 1ère…
Deal Beamy dans la LJA
La Lettre des Juristes d’Affaires se fait l’écho de la levée de la startup Beamy, accompagnée par le Cabinet.Cliquer ici pour accéder à l’article. Saul Associés
Séminaire au Data Science Tech Institute
A partir du 22 octobre 2018, les avocat-e-s du Cabinet dispenseront un séminaire sur le thème du RGPD. Cette formation se tiendra sur le campus parisien du Data Science Tech…
Séminaire au Data Science Tech Institute
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Harcèlement à l’hôpital de Soissons
Le Cabinet assure la défense d’un plaignant dans le cadre de l’enquête ouverte pour des faits de harcèlement à l’endroit du personnel soignant contre la direction de l’hôpital de Soissons….
Harcèlement à l’hôpital de Soissons
Le Cabinet assure la défense d’un plaignant dans le cadre de l’enquête ouverte pour des faits de harcèlement à l’endroit du personnel soignant contre la direction de l’hôpital de Soissons.Saul…
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