Le 22 mars 2024, notre formation « prise de parole en public » a repris du service pour Mozaik RH.
Elle était animée par Charline Demange.
Saul
Dans un arrêt rendu le 14 février 2024 (n° 22-23.073), la chambre sociale de la Cour de cassation offre une nouvelle illustration du contrôle de proportionnalité en se prononçant sur la recevabilité d’une preuve obtenue par un dispositif de vidéosurveillance dissimulé par l’employeur dans un litige prud’homale relatif à un licenciement pour vol.
Ainsi, il est possible de justifier la production d’éléments obtenus illicitement qui portent atteinte à d’autres droits fondamentaux, à condition que ladite preuve soit indispensable et que l’atteinte soit strictement proportionnée.
Saul
L'animateur de M6 est accusé de violences conjugales par trois anciennes compagnes, comme l'a révélé l'enquête publiée par Médiapart le 21 septembre 2023.
Après 48h de garde à vue et son défèrement au Parquet, l’animateur sera jugé par le Tribunal correctionnel de Paris le 28 août prochain pour des violences physiques et psychologiques sur l’une de ses anciennes compagnes, ainsi que pour des violences psychologiques sur une autre femme.
Notre Cabinet (Benjamin Chouai) accompagne "Jade", l'une des plaignantes.
Pour en savoir plus:
Saul
Le Cabinet (Benjamin Chouai) a, le 5 mars dernier, accompagné la comédienne britannique Charlotte Lewis dans le cadre du procès en diffamation l'opposant au cinéaste Roman Polanski et Paris Match.
La presse a relayé ce procès, et notamment:
Saul
L'icône britannique des cosmétiques subit actuellement de graves turbulences.
L’annonce la semaine dernière du dépôt de bilan de la marque a soulevé un tollé au Royaume-Uni, sa patrie d’origine.
Racheté par le fonds d’investissement allemand Aurelius il y a à peine deux mois, The Body Shop va subir une restructuration radicale, sous l’égide de FRP, une firme spécialisée dans les réorganisations.
Notre Cabinet (Benjamin Chouai et Louise Landowski) accompagne la filiale française de The Body Shop.
pour aller plus loin:
Saul
Le 22 février, Mme Isild Le Besco, comédienne/réalisatrice, s'exprimait dans les colonnes du Parisien.
Elle y raconte "l'emprise destructrice, la perte de soi" du temps de sa relation avec Benoît Jacquot.
Notre cabinet (Benjamin Chouai et Louise Landowski) l'accompagne.
D'autres publications ont relayé cette interview, et notamment:
Saul
Mardis du droit #17 – Rencontre avec Fabrice Epstein.
Venez rencontrer Fabrice Epstein à la faculté de droit de Bordeaux mardi 6 février, 18h30 Campus Pey Berland.
M. Fabrice Epstein est avocat au barreau de Paris depuis 2007.
Il a co-créé le cabinet Saul Associés, boutique parisienne de droit des affaires, spécialisé en conseil et contentieux. Depuis 2020, il est chroniqueur pour le magazine « Rock&Folk »
Il viendra présenter son ouvrage "Black Music Justice : une histoire judiciaire des musiques noires" lors du prochain mardi du droit :
le 6 février 2024 à 18h30 Amphi Ellul au Pôle juridique et judiciaire.
La conférence est organisée en partenariat avec la librairie Mollat.
Inscription obligatoire par mail : priscilla.arquey@u-bordeaux.fr
Campus Pey Berland 35 place Pey Berland Bordeaux 33000 Triangle d’Or Gironde Nouvelle-Aquitaine.
Saul
Notre Cabinet recrute un(e) collaborateur(rice) contentieux.
2/3 ans d'expérience - CV + LM à info@saul-associes.com
Elle/il aura à traiter des dossiers variés (contentieux d'actionnaires, post-acquisition, 145, responsabilité des dirigeants, litiges commerciaux, pénal, presse) et sera amené-e à plaider régulièrement.
On vous attend!
Saul
Le Cabinet poursuit ses déjeuner informels et inspirants.
Le 2 février 2024, nos avocates Charline Demange et Louise Landowski ont permis aux membres du Cabinet de comprendre et débattre des enjeux climatiques grâce à la fameuse fresque du climat.
Merci à elles deux!
Outre son caractère ludique, la fresque du climat 🗺 est un outil pédagogique puissant et de haute sensibilisation.
Saul
Aux termes du décret du 28 décembre 2023 (et de son arrêté ministériel), le champ des secteurs d’activité visés par le contrôle des investissements étrangers a été élargi et l'abaissement du seuil de prise de participation a été pérennisé.
Pour rappel, cette procédure d’autorisation préalable du Ministère de l’Économie et des Finances est prévue à l’article R. 151-2 du CMF.
Cette autorisation doit être sollicitée, dans certains secteurs d'activités stratégiques, par un investisseur étranger lorsque l'opération lui permet de franchir un certain seuil de détention des droits de vote d’une entreprise française.
Ce seuil, initialement fixé à 25% des droits de vote, est désormais abaissé à 10% pour les investisseurs cotés non communautaires.
En outre, la liste des secteurs stratégiques de l'article R.151-3 du CMF a été étendue à la sécurité des établissements pénitentiaires, à l’extraction, la transformation et le recyclage des matières premières critiques, la recherche et le développement dans la photonique et aux technologies de production d’énergie bas-carbone.
Ainsi, en cas d'opération de cession impliquant une société française et un investisseur étranger dans un secteur stratégique, nous conseillons d'anticiper, dès le stade de la LOI, la question de la soumission de l’opération à la procédure d’autorisation préalable.
Saul
63, AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT ― 75008 PARIS
T. +33 (0) 1 42 97 42 22 ― F. +33 (0) 1 42 97 46 44
63, AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT
75008 PARIS
T. +33 (0) 1 42 97 42 22
F. +33 (0) 1 42 97 46 44