January 31, 2023

Escroquerie au crédit bail devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux

Depuis le 23 janvier dernier, le Cabinet (Benjamin Chouai et Hannah Waymel) intervient devant le Tribunal correctionnel de Bordeaux en défense d'un prévenu dans le cadre d'une affaire d'"escroquerie au crédit bail".

Pour en savoir plus, cliquer ici.

Saul

January 26, 2023

Affaire de la péniche Monte Carlo contre Voies Navigables de France

Dans le cadre d’une procédure pour stationnement irrégulier lancée par Voies navigables de France, le « Monte Carlo » avait quitté l’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour rejoindre Athis-Mons (Essonne) début décembre.

En son temps, le « Monte Carlo » avait appartenu à le « Monte Carlo » à la Lino Ventura Production.

Ses cordes d’amarrage ont été intentionnellement coupées à Noël.

Notre Cabinet (Benjamin Chouai et Guillaume Goetz-Charlier) accompagne le propriétaire de la péniche Monte Carlo dans le cadre de ces procédures.

Cliquez ici pour accéder à l'article du Parisien consacré à cette affaire le 24 janvier 2023.

Saul

January 26, 2023

Interview de Mouna Bouaziz dans le Monde du Droit

Le Monde du Droit a interrogé Mouna Bouaziz, responsable du pôle social du Cabinet.

Retrouvez ici son interview.

Saul

January 20, 2023

Un ex-haut gradé rwandais poursuit une journaliste de Libération pour injure publique

Maria Malagardis était jugée le 19 janvier 2023 par la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris pour avoir qualifié Aloys Ntiwiragabo, ancien chef des renseignements du Rwanda pendant le génocide, de «nazi africain» dans un tweet.

Une expression dont le fondement historiographique a été au cœur des débats.

Notre cabinet (Benjamin Chouai et Hannah Waymel) assurait la défense des intérêts d'Aloys Ntiwiragabo.

La décision a été mise en délibéré au 15 mars.

Pour en savoir plus:

Saul

January 16, 2023

Arrivée de Sandrine Barut, Office Manager

Le Cabinet est très heureux d'accueillir Sandrine Barut, en tant qu'Office Manager.

Avant de rejoindre Saul, Sandrine exerçait aux côtés de nos confrères Richard Malka et Antoine Vey.

Bienvenue!

Saul

December 27, 2022

Vœux 2023

Tous les membres du Cabinet (...ainsi que feu Lemmy) vous souhaitent une belle et heureuse année 2023, pleine de santé, de joies et de succès.

Saul

December 22, 2022

Scandaleuse condamnation d’Amadou Vamoulké au Cameroun

Le Tribunal criminel spécial a reconnu mercredi 21 décembre l'ancien directeur de la CRTV, la radiotélévision publique, coupable d'avoir détourné plus de 600 millions de francs CFA, avec l'ancien ministre des Finances, Polycarpe Abah Abah, qui lui écope de 17 années de prison.

Un procès sans queue ni tête, qui a piétiné toutes les règles de droit les plus élémentaires.

Un recours a été formé devant la Cour suprême du Cameroun.

Retrouvez les réactions de la défense d'Amadou Vamoulké:

Saul

December 12, 2022

Saul conseille Delta AM dans le cadre de sa souscription obligataire de 1.5 M€ auprès de France Cacao

Le Cabinet (Benjamin ChouaiPaola Nicolai et Louise Landowski) a accompagné le fonds Delta AM dans le cadre d’une levée obligataire de 1,5 M €, garantie par une fiducie-sûreté-gestion portant sur plusieurs actifs financiers de France Cacao.

Cette opération est intervenue à l’occasion du financement de la croissance organique de la chocolaterie familiale dont l’aventure est menée depuis les années 90 par la famille Desmartins.    

France Cacao, acteur reconnu sur le marché du chocolat, était conseillée par le cabinet Veil Jourde, avec Eugénie Amri, Géraud Saint-Guilhem, Hervé Pillard, associés, et Thibaut Lesure, collaborateur.

Le Monde du Droit, Global Law Chronicle et la LJA en parlent.

Saul

December 7, 2022

Saul conseille les écoles bilingues Douces Maternelles

Le Cabinet est ravi d’avoir accompagné Douces Maternelles dans le cadre de ses trois implantations parisiennes: rue du Fer à Moulin dans le 5ème, rue Notre Dame des Champs et rue de Fleurus dans le 6ème.

Douces Maternelles est une solution scolaire alternative et bienveillante à mi-chemin entre école et lieu d’apprentissage de vie.

Son but premier est d’accueillir chaque enfant entre 2 et 6 ans de façon individuelle et bientraitante.

L’équipe était composée de Benjamin Chouai, Paola Nicolai et Louise Landowski.

Saul

December 5, 2022

Affaire Amine Mojito – Jugement de la 17ème chambre

Le 29 novembre 2022, grâce à l’action du Collectif Féministe contre le Viol (CFCV) assisté de la Force juridique de la Fondation des Femmes, la 17ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné le youtubeur dit Amine Mojito pour provocation à la discrimination, à la violence et à la haine à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur sexe (délit prévu à l’article 24 alinéa 8 de la loi pour la liberté de la presse du 29 juillet 1881). 

Benjamin Chouai assurait la défense du CFCV (partie civile).

Amine Mojito diffusait sur Internet des vidéos dans lesquelles il pratiquait des actes de violences particulièrement dégradants et humiliants (coups, usage de fouet, insultes, jet de liquides, etc..) sur des femmes dont seule la partie inférieure du corps apparaissait. Celui-ci encourageait ses spectateurs à suggérer d’autres actes de violences dans le cadre de diffusion en direct sur l’application Périscope. C’est à travers ces mises en scènes réifiantes et déshumanisantes pour les femmes que le Youtubeur avait construit sa notoriété.  

Le CFCV qui gère la ligne d’écoute Viols Femmes Informations 0 800 05 95 95 constatant, dans le cadre d’échanges avec des victimes, les effets de cette incitation à la violence et à la haine des femmes, a fait appel à Saul Benjamin Chouai). 

Dans son jugement, le tribunal, retenant qu’il ressortait des vidéos « une impression d’humiliation de la femme, réifiée puisque sous la possession et la domination de l’homme qui la frappe, celui-ci riant », que « le spectateur assiste à des actes de violence non pas feints mais réels, les coups portés marquant les corps de ces femmes de façon visibles à l’écran » et qu’Amine Mojito invitait son audience à reproduire ces gestes, a estimé que les faits étaient “graves, au vu de la violence ainsi véhiculée envers les femmes et de l’écho qu’ils ont rencontré sur internet (plusieurs milliers d’abonnés étant mentionnés par les enquêteurs s’agissant de la chaîne Youtube)” et a condamné le Youtubeur à réaliser, à ses frais, un stage de sensibilisation sur l’égalité entre les femmes et les hommes de 5 jours, outre 1 € au titre des dommages et intérêts demandés par le CFCV et les frais de défense encourus par l’association. 

Emmanuelle Piet, Présidente du CFCV : “La première fois que j’ai entendu parler des vidéos d’Amine Mojito, c’est par des mineurs condamnés pour violences sexuelles. Ils disaient tous « nous on fait comme Mojito ». C’est pour ça que le Collectif Féministe Contre le Viol a porté plainte : pour ceux qui ont déjà un parcours de violence, ces vidéos dégradent encore plus l’image des femmes et banalisent les actes de violences à leur encontre.

Benjamin Chouai, avocat du CFCV et membre de la Force juridique de la Fondation des Femmes : « le Tribunal a fait une parfaite application de la loi de 1881 et envoie ce faisant un message à tous ceux qui diffusent la haine et la violence sur Internet ou dans les médias envers les femmes»

Anne-Cécile Mailfert, Présidente de la Fondation des Femmes : “Ce rappel est bienvenu à l’heure des réseaux sociaux déchainés qui s’accommodent bien trop souvent de provocation à la haine des femmes. Je suis fière du travail de la Force juridique de la Fondation des Femmes aux côtés des associations pour que les droits des femmes soient toujours mieux reconnus et respectés dans la loi et dans les tribunaux”. 

À propos du CFCV 

Le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) s’est constitué en 1985 dans la région parisienne pour réagir face à des viols commis dans des lieux publics devant des témoins passifs. 

Un an plus tard, le 8 mars 1986, le CFCV ouvre la permanence téléphonique Viols-Femmes-Informations – 0 800 05 95 95 grâce à l’appui du Ministère des Droits des Femmes qui propose aux victimes de violences sexuelles écoute, soutien et solidarité, ainsi que des informations nécessaires aux différentes démarches qu’elles peuvent entreprendre. 

En parallèle l’association organise des groupes de parole, assure des accompagnements solidaires aux procès, se constitue partie civile, assure la formation de professionnel.les et partage son expertise avec les institutions, les pouvoirs publics.

Pour en savoir plus : cfcv.asso.fr

La presse s'en fait l'écho:

Saul

63, AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT ― 75008 PARIS

T. +33 (0) 1 42 97 42 22 ― F. +33 (0) 1 42 97 46 44

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F. +33 (0) 1 42 97 46 44