Notre Consœur Noëlle Lenoir, ancienne membre du Conseil Constitutionnel, ex-Ministre, consacre dans la Semaine Juridique (JCP G) une étude intitulée "La communication d’entreprise à l’épreuve de l'écoblanchiment - Du jugement « Vattenfall » du TJ de Paris à la proposition de directive de la Commission européenne sur les allégations environnementales".

Pour rappel, la justice a donné raison au fournisseur d’énergie Vattenfall, représenté par le Cabinet.

En effet, le 19 avril 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a tranché en faveur du fournisseur d’électricité alternatif, en rejetant l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) de toutes ses demandes.

Cette association de consommateurs qui intervient sur plusieurs secteurs tels que le logement et l’environnement, reprochait au groupe suédois d’user de pratiques commerciales trompeuses dans la présentation de l'une de ses offres, notamment quant à l'utilisation des termes "neutre en carbone".

Saul