Voici le 8ème épisode de notre série One Saul Minute: les clés de la réussite révélées par Maxime Renault, cofondateur Monbanquet (traiteur artisanal pour entreprises).

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A partir du 23 octobre et jusqu’au 26 octobre 2017, les avocat-e-s du Cabinet dispenseront un séminaire sur le campus parisien du Data Science Tech Institute.
Celui-ci aura pour thème « Data Ownership & Protection ».

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Le Cabinet a accompagné la startup Luxurynsight, plateforme de data intelligence dédiée au secteur du luxe, dans le cadre d’une levée d’1 M € auprès de business angels du secteur parmi lesquels Christian Blanckaert (ancien DG d’Hermès International), Isabelle Gex (ancienne DG de Fendi Parfums), Catherine Aymard Yu (ancienne Directrice Clientèle Asiatique des Galeries Lafayette) etc.

Pour son fondateur, Jonathan Siboni: « le digital est une révolution au sein de l’industrie du luxe, permettant aux marques de mieux comprendre leurs marchés et consommateurs. Nos technologies et notre expertise reconnues nous permettent de continuer à gagner des parts de marché et renforcer notre leadership sur ce marché porteur. »

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Le 5 octobre 2017, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt « Becker c./ Norvège » (n° 21272/12) aux termes duquel elle a réaffirmé avec vigueur la puissance du principe de protection des sources des journalistes, basé sur l’article 10 de la Convention EDH.En 2007, le Dagens Næringsliv, quotidien économique norvégien, avait publié sur son site un article rédigé par l’une de ses journalistes au sujet de la situation financière prétendument difficile d’une société. En juin 2010, la source de cette journaliste a été poursuivie par les juridictions norvégiennes pour manipulation de marché, la publication de l’article ayant provoqué une chute du cours de la société concernée.Au cours de la procédure pénale diligentée contre le trader, la journaliste a été sommée de livrer des informations supplémentaires qu’elle avait obtenues de lui, ce qu’elle a invariablement refusé invoquant l’article 10 de la Convention EDH.Saisie de cette affaire, la Cour Suprême norvégienne a considéré d’une part qu’il n’y avait aucune violation de la Convention EDH compte-tenu du fait que la source s’était elle-même dévoilée et d’autre part que la communication des informations détenues par la journaliste aurait permis de faire progresser l’enquête.La journaliste a alors saisi la CEDH qui, dans son arrêt du 5 octobre 2017, a considéré notamment :- de façon particulière, que le refus de la journaliste de livrer les informations qu’elle détenait sur sa source n’avait pas ralenti ou empêché l’enquête de prospérer. D’ailleurs, la source a été condamnée par les juridictions pénales norvégiennes avant que la CEDH ne rende sa décision sur le témoignage de la journaliste ;- de façon plus globale, que le principe de protection des sources des journalistes ne peut être diminué ou écarté à raison du comportement de la source elle-même. En d’autres termes, la circonstance selon laquelle la source révèle elle-même avoir donné des informations à tel journaliste ne peut ôter à ce dernier la légitimité d’opposer son droit à la protection des sources.

A l’unanimité, la CEDH a considéré que la Norvège avait violé l’article 10 de la Convention EDH.

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Voici le 7ème épisode de notre série One Saul Minute: les clés de la réussite révélées par Alexandre Malsch, fondateur Meltygroup & nouvelle recrue Quicksilver.

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Voici le 6ème épisode de notre série One Saul Minute: les clés de la réussite révélées par le chef Charles Compagnon (L’Office, Le Richer, Le 52).

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Le concours d’idées digitales Start-up Toi-Même, lancé en 2017, propose à n’importe quel jeune entre 13 et 17 ans de soumettre une idée digitale (appli, réseau social, site web, …) auprès d’un jury composé d’experts.

Ce concours donne l’opportunité à tous les adolescents d’aller au bout de leur rêve et de contribuer à faire évoluer nos sociétés en mouvement.

En rejoignant l’aventure Start-Up Toi-Même, le cabinet met son expertise juridique au service de ces jeunes talents afin de les protéger et les accompagner dans la construction de leur parcours d’entrepreneur. 

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Le 26 septembre 2017 à partir de 18h30, le Cabinet a participé à la 1ère Nuit des Legal Tech organisée par le Barreau de Paris.

Dans ce cadre, Victoire Ponsot et Benjamin Chouai ont animé une table ronde sur le thème de la boîte à outils des entrepreneurs (statuts, pacte, levée de fonds…).

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Le 26 septembre 2017 à 20h30, le Cabinet est intervenu dans le cadre d’une formation organisée par la commission Fusée de l’Union des Jeunes Avocats de Paris, sur le thème:  « Collaborateurs/trices : Développez votre clientèle! »

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La publication au Journal Officiel du décret n°2017-1364 du 20 septembre 2017 a permis l’entrée en vigueur de deux taxes sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet.La première, dite taxe « Netflix », est déjà ancienne puisqu’elle avait été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2013. Son objet est de taxer les services de vidéo à la demande à hauteur de 2% de leurs revenus publicitaires et du prix hors taxes acquitté par le consommateur pour accéder aux vidéos mises en ligne.La seconde, appelée taxe « YouTube » a, quant à elle, été adoptée plus récemment par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016. D’un taux similaire, elle porte sur les revenus publicitaires des plateforme de mise à disposition de vidéos à titre gratuit.Par souci d’équité, ces deux taxes visent aussi bien les entreprises françaises (Dailymotion) que celles établies hors de France mais opérant sur notre territoire (YouTube, Netflix etc.).Le produit de ces taxes, estimé à environ 20 millions d’euros, sera reversé au Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), ce qui constitue, pour la Ministre de la Culture Françoise Nyssen, « une nouvelle étape dans l’intégration des plateformes de vidéo dans l’écosystème de financement des oeuvres françaises et européennes.« L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) déplore toutefois que ces sommes ne puissent pas bénéficier aux jeunes créateurs de vidéos exclusivement diffusées sur Internet. « A titre de signal fort de la part du Gouvernement en faveur de la création et du monde du numérique, il serait utile que 30% du trésor de guerre actuellement détenu par le CNC soit redistribué dès l’année prochaine à la création en ligne« , estime l’ASIC.

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