Le Cabinet a accompagné la marque Isaac Reina, créateur de sac et de beaux objets en cuir, pour son installation rue Bonaparte (Paris 6ème).

Saul Associés

Le Cabinet a accompagné Plume, une web-app qui cherche à développer le plaisir d’écrire chez les enfants à partir de 8 ans, dans le cadre de sa première levée de fonds auprès de business angels de 1er plan.

Plume a séduit la Fabrique Aviva qui offre une aide financière d’1 million d’euros aux idées entrepreneuriales à la fois utiles et innovantes.

Saul Associés

Le Cabinet accompagne la consultante/philosophe Mme Weill.

A la suite de son intervention sur un plateau de BFM TV en marge de l’altercation Booba/Kaaris, diverses injures antisémites ont été publiées par le site d’extrême droite Démocratie Participative et des injures sexistes ont été proférées par des internautes.

Une plainte a été déposée à ce titre.

Saul Associés

Fundvisory lève 1.8 millions d’euros auprès d’Aviva France et le Groupe Macif pour accélérer le développement de l’épargne digitale en France.

Fundvisory est la première plateforme digitale BtoBtoC européenne de conseil financier automatisé.

Le Cabinet est intervenu comme conseil auprès du groupe Macif.

Retrouvez, ci-après, toute la revue de presse au sujet de cette opération:

- Le Monde du Droit,

- Les Echos.

Saul Associés

En janvier 2015, Anne-Cécile Mailfert avait dénoncé une fresque dans une salle de l’internat du CHU de Clermont-Ferrand montrant un viol collectif : elle représentait Wonder Woman subissant les assauts sexuels de quatre autres super-héros. Plusieurs personnes s’en étaient alors prises à elle sur la page Facebook « Les médecins ne sont pas des pigeons ».

Le Cabinet a accompagné Mme Mailfert dans le cadre de ces diverses procédures ayant abouti à la décision rendue le 25 mai 2018 par la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris.

Sous des photomontages montrant la féministe en tenue légère avec un fouet, un des deux médecins condamnés avait écrit « la cochonne ».

Pour le tribunal, ces propos « visent bien à rabaisser ».

Ils ont « à l’évidence une connotation sexuelle, désignant une femme jugée de moeurs trop légères ». Son confrère avait lui écrit « grosse pute ».

Pour le tribunal, il s’agit d’ »une attaque personnelle et dégradante », d’un commentaire « méprisant et outrageant ramenant la victime à la condition de femme comme objet sexuel ».

Les deux médecins ont chacun été condamnés à payer 1.000 euros d’amende, dont 500 euros avec sursis.

Ils devront verser un euro à Mme Mailfert et à l’association du Collectif Féministe contre le Viol au titre des dommages et intérêts.

Cette condamnation ne sera pas inscrite à leur casier judiciaire.

Appel a été formé par l’un des médecins prévenus.

Saul Associés

A partir du 29 mai et jusqu’au 2 juin 2017, les avocat-e-s du Cabinet dispenseront un séminaire sur le campus parisien du Data Science Tech Institute.
Celui-ci aura pour thème « Data Ownership & Protection ».

Saul Associés

Tous les employeurs ayant des salariés basés dans l’Espace Economique Européen doivent mettre à jour leur mode de gestion du personnel d’ici le 25 mai 2018 afin d’être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (n°2016/679 du 27 avril 2016), appelé « RGPD ».

Cette mise en conformité est primordiale car les entreprises défaillantes pourront encourir des sanctions pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% de leur chiffre d’affaires mondial.

Voici les principaux changements suivants concernant la gestion du personnel :

1.         L’obligation de déclaration à la CNIL remplacée par l’établissement d’un registre des traitements des données personnelles 

2.         L’information et le consentement préalable des salariés 

3.         L’obligation de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées 

4.         Un traitement limité aux données personnelles nécessaires à l’objectif du traitement 

5.         Une durée de conservation limitée au strict nécessaire 

6.         La création de nouveaux droits des salariés sur leurs données personnelles 

7.         La désignation d’un « Data Protection Officer »

Vous constaterez que cette mise en conformité impacte la gestion du personnel à plusieurs niveaux et nécessite notamment la mise à jour du Règlement Intérieur et des contrats de travail.

Nous sommes à votre disposition pour toute information supplémentaire dont vous pourriez avoir besoin et pour vous assister sur ces différents sujets en vue de cette échéance importante.

Saul Associés

Le procès en appel d’Octavien Ngenzi dont le Cabinet a assuré la défense s’est tenu du 2 mai au 6 juillet aux assises d’appel de Paris.

Retrouvez, ci-après, le procès à travers les médias:

- Jeune Afrique: la défense veut faire citer comme témoin James Kabarebe, le ministre rwandais de la Défense.

- Le Monde: deux ex-maires rwandais, condamnés pour génocide, de retour devant la justice française.

- RFI: Génocide rwandais: le procès en appel en France de deux maires pose question.

- Le Point: Génocide rwandais: ouverture du procès en appel de deux ex-maires.

- Jeune Afrique: Génocide des Tutsis au Rwanda : Octavien Ngenzi et Tito Barahira de retour devant la justice française.

- RFI: Génocide rwandais: deux maires tentent d’échapper à la perpétuité.

- TV5.

- Ouest France. 

- Libération: la défense plaide l’acquittement de deux ex-maires.

- RFI: « des hommes ordinaires » plaide la défense.

- TV5: Procès des bourgmestres rwandais: perpétuité confirmée en appel.

Saul Associés

Le Nouvel Économiste consacrait un papier aux « avocats disrupteurs ».

On y parlait du Cabinet.

Retrouvez ici l’article.Saul Associés

Retrouvez ici notre contribution à l’article préparé par Keley Consulting sur le thème: « RGPD : vraies contraintes et fausses idées ».