Le Cabinet (Benjamin Chouai et Paola Nicolai) a accompagné Ets Oria, holding de Stéphane Oria, fondateur du promoteur Uniti, dans le cadre d'une levée obligataire de 5 M €, sécurisée par une fiducie auprès de fonds de dettes gérés par Delta AM.

Cette opération complexe s’inscrit dans le cadre de la levée de fonds par voie d'offre au public d’Uniti en vue de soutenir l'accélération de la croissance des activités du promoteur.

Pour en savoir plus sur cette opération, cliquer ici et retrouver le communiqué de presse d'Uniti.

Le fonds Delta AM était quant à lui conseillé par Vermeille & Co (Sophie Vermeille et Paul Oudin).

D'autres articles à ce sujet: Le Monde du Droit, Global Legal Chronicle.

Saul

H2. Ces deux petites lettres causent bien des problèmes à la ville de Paris.

Comme le rappelle le Figaro dans son édition du 17 mai 2022:

"Tout est parti d’une décision de la Cour de cassation rendue en février 2021. L’arsenal «anti-Airbnb» (ne pas dépasser le plafond de 120 jours de location par an, obtenir l’accord de la mairie si tel est le cas ou dans le cas de résidences secondaires...) a été jugé légal.

Dès lors, la mairie de Paris a cru qu’elle remporterait systématiquement les procès qui l’opposent à plus de 400 propriétaires qui auraient loué illégalement leur résidence secondaire et risquent, en cas de condamnation, une amende maximale de 50.000 €.

[...]

Or, "pour ce faire, la Ville doit en effet prouver que le logement incriminé était bien un local d’habitation au 1er janvier 1970 - et pas après cette date -, comme le prévoit la loi (art. L. 631-7 du Code de la construction et de l'habitation)."

C'est grâce à cet arsenal que le Cabinet a pu faire échec total aux demandes portée en référé par la ville de Paris à l'endroit de propriétaires poursuivis.

Saul

Par deux nouvelles ordonnances des 6 janvier et 5 mai 2022, la société InnoVent, spécialisée dans l’éolien, a été de nouveau condamnée, par M. le Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole, saisi en référé d'heure à heure, à supprimer sous astreinte de son site Internet plusieurs publications jugées dénigrantes à l'endroit de sa concurrente Boralex, outre une somme cumulée de 25.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Ces communiqués s'inscrivent dans le prolongement du contentieux commercial qui oppose ces deux acteurs depuis plusieurs années et ayant abouti en mai 2021 à la condamnation d’InnoVent à indemniser Boralex à hauteur de 50,7 millions € (dont appel).

Notre Cabinet (Benjamin Chouai, Benjamin Boj et Guillaume Goetz-Charlier) représentait la société Boralex.

Saul

#SaulnPepper #8: le Cabinet poursuit ses déjeuners et reçoit des personnalités inspirantes pour nos avocat-e-s.

Pour cet épisode 8, nous avons eu l'immense bonheur de recevoir François de Singly, sociologue.

Saul

Dans un jugement du 19 avril 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté l'intégralité des demandes de la Confédération Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) contre le fournisseur d'électricité suédois Vattenfall.

La CLCV, association de consommateurs et d'usagers, reprochait à Vattenfall des pratiques commerciales trompeuses dans la présentation de l'une de ses offres, notamment quant à l'utilisation des termes "neutre en carbone".

Aux termes de sa décision, le Tribunal a jugé que la présentation de l'offre en question était suffisamment précise et transparente pour le consommateur et qu'aucune pratique déloyale ne pouvait ainsi être caractérisée. 

Capital en parle.

Vattenfall était défendue par le cabinet (Benjamin Chouai et Benjamin Boj).

Saul

Le Cabinet (Paola Nicolai) a conseillé les équipes d’2iAerporti (Ardian Infrastructure et F2i SGR) à l’occasion de leur investissement dans Skyports leader mondial des infrastructures dans l’Advanced Air Mobility qui conçoit et opère son propre réseau de vertiports permettant le transport de fret par drone et le taxi aérien dans les plus grandes villes du monde.

Saul

Ni la guerre en Ukraine, ni les sanctions financières contre la Russie ne justifient le comportement de certaines banques françaises vis-à-vis de dizaines de simples ressortissants russes et franco-russes en France.

Le Cabinet les accompagne.

Cliquer ici pour accéder à l'article consacré à ce sujet par le Figaro.

Saul

108 renvois au compteur dans cette affaire, c'est inadmissible!

Avec Alice Nkom, le Cabinet (Benjamin Chouai et Fabrice Epstein) assure devant le tribunal spécial de Yaoundé la défense d'Amadou Vamoulké, ancien patron de l'audiovisuel public camerounais détenu illégalement depuis 5 ans.

Cliquer ici pour retrouver notre intervention sur RFI.

Jeune Afrique en parle ("Au Cameroun, le calvaire carcéral des anciens proches du pouvoir")

La Voix du Centre revient aussi sur cette affaire:

Saul

Le cabinet (Benjamin Chouai, Fabrice Epstein et Benjamin Boj) rejoint la défense de l'ancien président burkinabé Roch Marc Christian Kaboré, et dénonce sa détention arbitraire en saisissant la Cour de Justice de la CEDAO.

Cliquer ici pour accéder à l'article de RFI et à celui du Monde.

Saul

Le 9 mars 2022, Benjamin Chouai a participé comme invité à une conférence/débat sur le thème de l'égalité femmes-hommes au lycée franco-allemand à Buc, aux côtés de Michèle Cyna (dirigeante d'entreprises, polytechnicienne), François de Singly (universitaire sociologue), Natacha Béreux (professeure agrégée de mathématiques, polytechnicienne), Julie Muhlke (polytechnicienne) et Amandine Sbidian (avocate au barreau de Paris).

Saul