Après 8 années de procédure, le volet civil de l’affaire opposant Sita France (groupe Suez) et ses filiales, spécialisées dans la gestion des déchets, à son ancien dirigeant et d’autres chefs d’entreprises, a connu un 1er dénouement.

Suivant nos arguments, la 5ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris a, le 26 octobre 2021, débouté Sita France et ses filiales (groupe Suez) de l’intégralité de leurs demandes d’indemnisation au titre de détournements allégués.

Le Cabinet (Benjamin Chouai/Fabrice Epstein) représentant l'un des chefs d'entreprise poursuivis.

Sita France (groupe Suez) a formé appel à l’encontre de cette décision.

Saul