Le 6 août 2017, un accident survenait sur le chantier du Tunnel Lyon-Turin, alors que les ouvriers du Groupement d’entreprises procédaient aux opérations de soutènement de la portion de Saint-Martin-de-la-Porte.

Un bloc de roche d’environ 30 m³ s’est détaché soudainement, sans signe avant-coureur, provoquant une victime grièvement blessée au front.

Après plus de huit années de procédure, le Cabinet (Benjamin Chouai et Lisa Gordet) se réjouit de la relaxe obtenue en novembre dernier devant le Tribunal correctionnel d’Albertville, au profit du Directeur de projet de Spie Batignolles Genie Civil, poursuivi du chef de blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 3 mois.

Cette décision rappelle le principe de l’article 121-3 al. 4 du Code pénal et de la jurisprudence en matière de responsabilité des auteurs indirects, qui subordonne la responsabilité pénale des personnes physiques à la commission d’« une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité » ou d’une « faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer », et d’un lien de causalité certain avec le dommage survenu.

Saul