La responsabilité pénale des personnes morales, depuis son instauration, fait l’objet de nombreux fantasmes. Ces derniers ont pu déboucher sur diverses questions prioritaires de constitutionnalité, dont une récente dans le…
Le Cabinet recrute actuellement: poste de collaborateur/rice junior à pourvoir immédiatement. L’avocat/e sera amené/e à traiter de sujets contentieux et conseil (corporate et immobilier). CV et LM sont à adresser…
Talent2Africa a réalisé une levée de fonds d’un montant d’un million de dollars auprès du fonds d’investissement mauricien Saviu Ventures. Fondée en 2015 par Chams DIAGNE, Youssef DEBBAGH, Benoît MARTIN et…
La responsabilité civile du dirigeant à l’égard des tiers, tout comme celle des associés, est en proie à une évolution conséquente. Depuis 2003, la responsabilité externe des dirigeants sociaux ne…
A la suite de la promulgation de la loi sur le secret des affaires, un décret, publié au Journal officiel du 13 décembre 2018, introduit au sein du Code de…
Le 18 décembre à 15h30, le Cabinet sera présent à l’Université Panthéon-Assas dans le cadre d’un speed stage dating organisé par l’excellente association Coffee House Assas. Venez rencontrer les avocat-e-s du Cabinet à…
Le délit d’abus de biens sociaux, bien connu du grand public, pourrait connaître un important élargissement au regard de l’article 61 du projet de loi relatif à la croissance et…
Le 27 novembre à 19h à la Maison du barreau, le Cabinet interviendra pour animer une conférence sur le thème « des clients parlent aux avocats ». En effet, ce sont d’habitude les avocats…
Dossier peu banal car relatif à l’infraction peu usitée issue de l’article 433-10 du Code pénal: la provocation à la rébellion. Dans cette affaire, une femme s’est émue d’un contrôle d’identité…
La commission mixte paritaire réunie le 4 octobre a entériné la levée – partielle – du dispositif communément appelé le « verrou de Bercy » dans le cadre du projet de loi…
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