Le procès en appel d’Octavien Ngenzi dont le Cabinet a assuré la défense s’est tenu du 2 mai au 6 juillet aux assises d’appel de Paris.

Retrouvez, ci-après, le procès à travers les médias:

- Jeune Afrique: la défense veut faire citer comme témoin James Kabarebe, le ministre rwandais de la Défense.

- Le Monde: deux ex-maires rwandais, condamnés pour génocide, de retour devant la justice française.

- RFI: Génocide rwandais: le procès en appel en France de deux maires pose question.

- Le Point: Génocide rwandais: ouverture du procès en appel de deux ex-maires.

- Jeune Afrique: Génocide des Tutsis au Rwanda : Octavien Ngenzi et Tito Barahira de retour devant la justice française.

- RFI: Génocide rwandais: deux maires tentent d’échapper à la perpétuité.

- TV5.

- Ouest France. 

- Libération: la défense plaide l’acquittement de deux ex-maires.

- RFI: « des hommes ordinaires » plaide la défense.

- TV5: Procès des bourgmestres rwandais: perpétuité confirmée en appel.

Saul Associés

Le Nouvel Économiste consacrait un papier aux « avocats disrupteurs ».

On y parlait du Cabinet.

Retrouvez ici l’article.Saul Associés

Retrouvez ici notre contribution à l’article préparé par Keley Consulting sur le thème: « RGPD : vraies contraintes et fausses idées ».

A partir du 3 mai et jusqu’au 5 mai 2018, les avocat-e-s du Cabinet dispenseront un séminaire sur le campus parisien du Data Science Tech Institute.

Saul Associés

Les 2 et 3 mai 2018, le Cabinet dispensera des formations (environnement juridique, propriété intellectuelle…) à destination de la toute nouvelle promotion d’incubés au sein du Tank Media.

Celui-ci est un lieu dédié à l’émergence de nouveaux media à Paris.

Saul Associés

Le Barreau Entrepreneurial du barreau de Paris organise le 15 mai 2018 une soirée mentoring où les avocat-e-s pourront rencontrer des fondateurs et managers de cabinets pour parler de leurs projets professionnels.

Les co-fondateurs du Cabinet seront présents en qualité de mentors.

Venez nombreux !

Saul Associés

Il existe une nouvelle obligation légale de déclarer au greffe du tribunal de commerce les bénéficiaires effectifs de chaque société et ce, quelle que soit sa forme sociale.

Les bénéficiaires effectifs de la société sont les personnes physiques qui :

- détiennent directement ou indirectement plus de 25% du capital et/ou des droits de vote de la société déclarante, ou

- exercent, par d’autres moyens, un pouvoir de contrôle sur les organes de direction ou de gestion de la société ou sur l’assemblée générale de ses associés ou actionnaires de la société déclarante.

Cette déclaration des bénéficiaires effectifs doit intervenir :

- pour les sociétés en création : dans les quinze jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise,
- pour les entreprises créées depuis le 1er août 2017 : au plus tard le 1er avril 2018.

Pour information, le fait de ne pas déposer au registre du commerce et des sociétés le document relatif au bénéficiaire effectif requis ou de déposer un document comportant des informations inexactes ou incomplètes est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.

Saul Associés

Option Droit des Affaires (groupe Option Finances) fait état de la récente opération de financement réalisée par le groupe MOBILITAS auprès de PROPARCO, filiale privée de l’Agence Française de Développement (AFD).

Le Cabinet conseillait le prêteur.

Cliquer ici pour accéder à l’article.

Saul Associés

Le Monde du Droit se fait l’écho de l’opération de financement réalisé par Mobilitas auprès de PROPARCO, filiale de l’Agence Française de Développement.

Le Cabinet conseillait Proparco, prêteur.
Cliquer ici pour accéder lire la suite.

Saul Associés

La société de promotion et de coopération économique PROPARCO, filiale de l’Agence Française de Développement (AFD) dédiée au secteur privé, a consenti un prêt de 8 millions d’euros à la société Mobilitas, spécialiste du déménagement international, pour financer son programme d’investissement en Afrique, principalement de l’acquisition de terrains ou de locaux, construction de bâtiments, achat d’équipements, et financement d’opération de croissance externe.

Créé en 1974, le groupe français Mobilitas est la première et seule entreprise privée présente dans chacun des 54 pays du continent africain. Cet objectif a été réalisé en 2016 afin de fournir des services de mobilité internationale hors-pair, depuis n’importe où dans le monde vers n’importe quelle destination en Afrique.

Proparco était conseillée par Saul Associés, avec Benjamin Chouai et Victoire Ponsot.
Saul Associés