Le modèle économique de la startup Matera (assistée par le Cabinet - Benjamin Chouai et Benjamin Boj) est validé par le Tribunal de commerce de Paris dans son jugement du 24 janvier 2022.

N'en déplaise à l'ANGC et autres associations/ syndics professionnels (Foncia, FNAIM du Grand Paris et le SNPI).

Après un débouté en référé et une plainte classée sans suite par le Parquet/DGCCRF, les choses sont tout aussi claires pour le Tribunal: Matera n'exerce pas illégalement la profession de syndic.
Et pour cause, elle promeut un mode alternatif de gestion prévu depuis 57 ans en France, sans intermédiaire.

Les syndics ont été:

• Déboutés de leurs demandes au titre de la publicité comparative illicite,
• Déboutés de leur tentative d'intimidation en cherchant à faire condamner personnellement le dirigeant,
• Déboutés enfin de leurs demandes financières astronomiques de plus de 2,5 M€, ramenées à quelques milliers d'€.

Si le Tribunal a retenu la responsabilité de l'entreprise au titre d'une publicité jugée dénigrante, c'est qu'il n'en a pas goûté le ton décalé.

A suivre devant la Cour d'appel de Paris ?

L'affaire est reprise par Le Monde, Le Figaro et Droit & Patrimoine.

Saul

Le Cabinet (Fabrice Epstein, Paola Nicolaï et Louise Landowski) a accompagné la startup ANKA, anciennement Afrikrea, et ses fondateurs, dans le cadre d’une levée de fonds de 6,2M € auprès de plusieurs investisseurs dont I&P Afrique Entrepreneurs (Lead Investor), Bestseller, Vested World, Enigmo, le Groupe Prunay, Rising Tide Africa, SAVIU Ventures.

Les investisseurs étaient conseillés par Ngo Jung & Partners (Aménis Bererhi et Marwa Hajjar).

Saul

Tous les membres du Cabinet vous souhaitent une belle et heureuse année 2022, pleine de santé, de joies et de succès.

Saul

La feuille de route pour l'année 2022 ?

Avec d'autres cabinets, nous avons livré notre vision à la Lettre des Juristes d'Affaires.

Cliquer ici pour accéder à l'article.

Saul

Alors qu’Amadou VAMOULKE, ancien directeur général de la radiotélévision publique camerounaise (CRTV), vient de passer son 5^ème réveillon en détention provisoire, l’étude de son affaire par le Tribunal criminel spécial de Yaoundé (Cameroun) apparait être tout sauf imminente malgré un nombre record de reports d’audience (88 à date).

Dans ces conditions, nous avons, aux côtés de nos Confrères camerounais (Alice Nkom et Antoine PONDI), une nouvelle fois interpellé les autorités camerounaises, le 29 décembre dernier, afin de solliciter la libération sans délai de celui suspecté illégitimement de détournement de fonds publics .

Pour en justifier, nous nous appuyons sur l’avis du Groupe de travail du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU du 12 juin 2020 qui a conclu que la détention provisoire d’Amadou VAMOULKE était arbitraire au regard de sa durée – largement supérieure à la durée maximale prévue en droit camerounais – et du traitement non-équitable et dilatoire de la procédure par le Tribunal criminel.

Nous avons également souligné nos vives préoccupations quant à l’état de santé alarmant d’Amadou VAMOULKE, bientôt âgé de 72 ans, et des risques liés à l’épidémie de Covid-19 qui justifieraient à eux seuls sa libération immédiate dans l’attente de son procès éventuel.

Retrouvez ici notre saisine.

Aucune réponse officielle n’a pour l’instant été communiquée.

Saul

Le Parisien dans son édition du 18 décembre 2021 revient sur la plainte en diffamation déposée par la comédienne britannique Charlotte Lewis, représentée par le Cabinet (Benjamin Chouai et Benjamin Boj) contre Roman Polanski.

Cliquer ici pour accéder à l'enquête du Parisien.

Divers médias s'en font l'écho:

• Vanity Fair,
• Le Point,
• Voici,
• Femme Actuelle,
• Le Progrès,
• Le Dauphiné Libéré,
• RFI.

Saul

Notre associé en charge du pôle restructuring, Mathieu Mieulle, était l’invité de Florence Duprat sur la chaîne TV BSmart

Il y évoquait les défaillances d’entreprises & les perspectives pour 2022.

Cliquez ici pour accéder à son intervention.
Saul

Le cabinet ouvre un pôle droit social avec l'arrivée de Mouna Bouaziz à compter du 1er janvier 2022.

Avocate au barreau de Paris, Mouna intervient en droit du travail, droit pénal du travail et droit de la sécurité sociale. 

Elle intervient aux côtés des entreprises, essentiellement en matière de conseil et contentieux individuels et collectifs.

Mouna Bouaziz est titulaire d’un Master 2 Droit social dirigé par le Pr. Michel Morand de l'Université Clermont -Auvergne.

La LJA et le Monde du Droit en parlent.

Saul

Guillaume GOETZ-CHARLIER rejoint le Cabinet en tant que collaborateur. Avocat depuis 2016, Guillaume intervient dans le cadre de contentieux en droit civil, commercial, et pénal des affaires.
Il est diplômé d’HEC Paris (Mastère spécialisé, Droit et Management International) et de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Master 2, Droit et Fiscalité de l’Entreprise).
Avant de rejoindre Saul en 2021, Guillaume a exercé dans les départements de contentieux des affaires de Stehlin & Associés, Jeantet - avocats et GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT.
Bienvenue!

La société InnoVent, spécialisée dans l’éolien, a été condamnée, le 18 novembre 2021, par M. le Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole, saisi en référé d'heure à heure, à supprimer sous astreinte de son site Internet plusieurs publications jugées dénigrantes à l'endroit de sa concurrente Boralex.

Ces communiqués s'inscrivent dans le prolongement du contentieux commercial qui oppose ces deux acteurs depuis plusieurs années et ayant abouti en mai 2021 à la condamnation d’InnoVent à indemniser Boralex à hauteur de 50,7 millions € (dont appel).

Notre Cabinet (Benjamin Chouai et Benjamin Boj) représentait la société Boralex.

Saul