Saul Associés propose aux internautes un panorama (gratuit) des modifications majeures apportées par la réforme Pinel. Aujourd’hui, nous nous intéressons à l’application du statut des baux commerciaux aux étrangers. Avant la réforme, le droit au renouvellement d’un bail commercial était réservé (sauf cas particuliers) aux locataire de nationalité française. Très naturellement,…
Saul Associés propose aux internautes un panorama (gratuit) des modifications majeures apportées par la réforme Pinel. Aujourd’hui, nous nous intéressons à la convention d’occupation précaire. Celle-ci, créée par la jurisprudence, est intégrée dans le Code de commerce. Attention: cette convention n’est pas soumise au statut des baux commerciaux et se caractérise…
Le Journal du Dimanche consacre un article aux avocats qui « bousculent le droit » et parle de notre Saul Factory. Innovation, audace, starts up, gratuité… la nouvelle génération réinvente le métier. Cliquer ici pour lire l’article. Saul Associés
La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » comporte de nombreuses dispositions réformant le statut des baux commerciaux afin de favoriser le développement des petites entreprises. Saul Associés propose aux internautes un panorama (gratuit) des modifications majeures apportées par la réforme….
La 4ème édition de la Saul Factory se tiendra le jeudi 11 septembre 2014 à partir de 19h, en présence du fondateur du Studio Bagel (groupe Canal +). Inscriptions ouvertes sur info@saul-factory.com D’ici là, Saul Associés vous souhaite un très bel été. Saul Associés
ACTUALITÉS
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