Muralla-1-2

Le changement d’usage fait peau neuve à Paris

Le changement d’usage concerne l’acte de transformer un local d’habitation au profit d’un autre usage. En principe, celui-ci nécessite une autorisation préalable. Le 19 novembre 2014, le Conseil de Paris a adopté un nouveau règlement municipal fixant les règles du changement d’usage des locaux d’habitation. Celui-ci s’applique aux demandes déposées…

Taux de TVA sur les prestations des avocats

L’Administration a répondu, le 5 février 2015, à une question d’un sénateur relative à la soumission des prestations des avocats au taux normal de TVA. L’argumentation d’une inégalité entre clients assujettis et non-assujettis du fait de l’impossibilité de déduire ladite TVA est écartée, ce qui est particulièrement choquant. Quant au…

L’interview des associés de Saul par Le Village de la Justice

Le Village de la Justice publie le 4 février 2015 un entretien avec Benjamin Chouai et Fabrice Epstein, les deux associés fondateurs du Cabinet Saul. Cet entretien s’inscrit dans le cadre des chroniques du Village de la Justice consacrées aux avocats qui innovent. Cliquer ici pour accéder à l’intégralité de l’article. Saul Associés

Actualites

ACTUALITÉS

Le changement d’usage fait peau neuve à Paris

Le changement d’usage concerne l’acte de transformer un local d’habitation au profit d’un autre usage. En principe, celui-ci nécessite une autorisation préalable. Le 19 novembre 2014, le Conseil de Paris a adopté un nouveau règlement municipal fixant les règles du changement d’usage des locaux d’habitation. Celui-ci s’applique aux demandes déposées…

Taux de TVA sur les prestations des avocats

L’Administration a répondu, le 5 février 2015, à une question d’un sénateur relative à la soumission des prestations des avocats au taux normal de TVA. L’argumentation d’une inégalité entre clients assujettis et non-assujettis du fait de l’impossibilité de déduire ladite TVA est écartée, ce qui est particulièrement choquant. Quant au…

L’interview des associés de Saul par Le Village de la Justice

Le Village de la Justice publie le 4 février 2015 un entretien avec Benjamin Chouai et Fabrice Epstein, les deux associés fondateurs du Cabinet Saul. Cet entretien s’inscrit dans le cadre des chroniques du Village de la Justice consacrées aux avocats qui innovent. Cliquer ici pour accéder à l’intégralité de l’article. Saul Associés