Le vendredi 6 mars 2015, 8h15 – 9h15, au Cabinet SBKG – 9, rue Alfred de Vigny – Paris 8ème, les deux associés fondateurs du Cabinet interviendront sur le thème: « L’installation, c’est le rêve… et c’est possible !!! » Nous comptons sur votre présence et votre enthousiasme pour débattre librement…
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 19 février 2015, un arrêt portant sur la responsabilité de l’agent immobilier. Deux époux avaient consenti à un agent immobilier un mandat pour la vente d’un bien immobilier puis, avaient signé un compromis de vente avec un tiers bénéficiaire via le concours…
Le 22 janvier 2015, notre Cabinet lançait un partenariat avec l’association Courte Echelle Paris. Accompagnés du fondateur du Studio Bagel et de l’artiste Oxmo Puccino, nous sommes allés à la rencontre des jeunes de ce quartier et avons mis à leur disposition notre temps et notre énergie. Le goût d’entreprendre…
Le changement d’usage concerne l’acte de transformer un local d’habitation au profit d’un autre usage. En principe, celui-ci nécessite une autorisation préalable. Le 19 novembre 2014, le Conseil de Paris a adopté un nouveau règlement municipal fixant les règles du changement d’usage des locaux d’habitation. Celui-ci s’applique aux demandes déposées…
L’Administration a répondu, le 5 février 2015, à une question d’un sénateur relative à la soumission des prestations des avocats au taux normal de TVA. L’argumentation d’une inégalité entre clients assujettis et non-assujettis du fait de l’impossibilité de déduire ladite TVA est écartée, ce qui est particulièrement choquant. Quant au…
ACTUALITÉS
Le vendredi 6 mars 2015, 8h15 – 9h15, au Cabinet SBKG – 9, rue Alfred de Vigny – Paris 8ème, les deux associés fondateurs du Cabinet interviendront sur le thème: « L’installation, c’est le rêve… et c’est possible !!! » Nous comptons sur votre présence et votre enthousiasme pour débattre librement…
La Cour d’appel de Versailles a rendu, le 19 février 2015, un arrêt portant sur la responsabilité de l’agent immobilier. Deux époux avaient consenti à un agent immobilier un mandat pour la vente d’un bien immobilier puis, avaient signé un compromis de vente avec un tiers bénéficiaire via le concours…
Le 22 janvier 2015, notre Cabinet lançait un partenariat avec l’association Courte Echelle Paris. Accompagnés du fondateur du Studio Bagel et de l’artiste Oxmo Puccino, nous sommes allés à la rencontre des jeunes de ce quartier et avons mis à leur disposition notre temps et notre énergie. Le goût d’entreprendre…
Le changement d’usage concerne l’acte de transformer un local d’habitation au profit d’un autre usage. En principe, celui-ci nécessite une autorisation préalable. Le 19 novembre 2014, le Conseil de Paris a adopté un nouveau règlement municipal fixant les règles du changement d’usage des locaux d’habitation. Celui-ci s’applique aux demandes déposées…
L’Administration a répondu, le 5 février 2015, à une question d’un sénateur relative à la soumission des prestations des avocats au taux normal de TVA. L’argumentation d’une inégalité entre clients assujettis et non-assujettis du fait de l’impossibilité de déduire ladite TVA est écartée, ce qui est particulièrement choquant. Quant au…