Le 8 décembre, le Cabinet animera à l’université de Paris 13 un atelier sur le thème « Maîtriser les aspects juridiques de sa levée de fonds ». Tous les détails, en cliquant sur ce lien. Saul Associés

Le 28 novembre, le Cabinet a rencontré les étudiants du Master 2 Économie et Droit de l’Université Paris II Panthéon Assas. Créé en 2010, le Master 2 « Économie et Droit », dirigé par MM. les Professeurs Bruno Deffains et Louis Vogel, propose une formation complète et innovante en droit des affaires…

Le 28 novembre, le Cabinet intervenait à l’International Business School (ISG) dans le cadre d’une conférence autour du  thème de l’entrepreunariat et de l’internationalisation des projets. Des étudiants attentifs, passionnés et beaucoup de questions/réponses! Saul Associés

Par un arrêt du 29 septembre 2016, la Cour d’appel de Paris a rappelé que le préambule d’un pacte d’actionnaires ne pouvait faire échec aux clauses claires du pacte qui sont la loi des parties, et ce, même si elles paraissent contraires aux objectifs inscrits dans le préambule. Cela reviendrait…

Dans l’arrêt du 13 septembre 2016 (n°15-12.936), la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé le sort de l’inscription d’une créance de prêt au débit d’un compte courant après remise des fonds par chèque de banque… cette dernière valant paiement. En effet, selon une jurisprudence constante, lorsqu’une banque…

Le 8 décembre, le Cabinet animera à l’université de Paris 13 un atelier sur le thème « Maîtriser les aspects juridiques de sa levée de fonds ». Tous les détails, en cliquant sur ce lien. Saul Associés

Le 28 novembre, le Cabinet a rencontré les étudiants du Master 2 Économie et Droit de l’Université Paris II Panthéon Assas. Créé en 2010, le Master 2 « Économie et Droit », dirigé par MM. les Professeurs Bruno Deffains et Louis Vogel, propose une formation complète et innovante en droit des affaires…

Le 28 novembre, le Cabinet intervenait à l’International Business School (ISG) dans le cadre d’une conférence autour du  thème de l’entrepreunariat et de l’internationalisation des projets. Des étudiants attentifs, passionnés et beaucoup de questions/réponses! Saul Associés

Par un arrêt du 29 septembre 2016, la Cour d’appel de Paris a rappelé que le préambule d’un pacte d’actionnaires ne pouvait faire échec aux clauses claires du pacte qui sont la loi des parties, et ce, même si elles paraissent contraires aux objectifs inscrits dans le préambule. Cela reviendrait…

Dans l’arrêt du 13 septembre 2016 (n°15-12.936), la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé le sort de l’inscription d’une créance de prêt au débit d’un compte courant après remise des fonds par chèque de banque… cette dernière valant paiement. En effet, selon une jurisprudence constante, lorsqu’une banque…