La notion d’information privilégiée est essentielle dans la caractérisation d’une opération d’initié, mais elle a été considérablement élargie, notamment par un arrêt du Conseil d’État rendu le 30 janvier 2019. Est privilégiée l’information (1) qui n’est pas encore publique, (2) est suffisamment précise (se rapporte à des faits avérés ou…
Initialement prévue pour des faits de corruption, trafic d’influence et blanchiment de fraude fiscale, la jeune convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a vu son champ d’application étendu à la fraude fiscale et non plus à son seul blanchiment, depuis la loi SAPIN II du 23 octobre 2018. L’essor de cette…
Le 7 mars, c’est la sortie du livre Un génocide pour l’exemple aux Éditions du Cerf. Fabrice Epstein, défenseur de Pascal Simbikangwa, chronique ici le 1er procès tenu en France au titre du génocide rwandais. Saul Associés
Il n’existe pas, en France, de régime juridique spécial pour les groupes de sociétés : le droit des procédures collectives en est la preuve. La jurisprudence s’est toujours refusée à prendre en compte la réalité économique des groupes de sociétés, qui reposent sur une synergie entre sociétés formant un « tout » économique…
Le jeudi 21 février à partir de 18h30, le Cabinet sera aux côtés d’Assas Junior Conseil pour la 4ème édition du Grand Oral. Le Grand Oral permet aux étudiants de tester leur projet professionnel devant des jurys d’avocats, de magistrats, de juristes d’entreprise, de professionnels travaillant dans le secteur de la banque et…
ACTUALITÉS
La notion d’information privilégiée est essentielle dans la caractérisation d’une opération d’initié, mais elle a été considérablement élargie, notamment par un arrêt du Conseil d’État rendu le 30 janvier 2019. Est privilégiée l’information (1) qui n’est pas encore publique, (2) est suffisamment précise (se rapporte à des faits avérés ou…
Initialement prévue pour des faits de corruption, trafic d’influence et blanchiment de fraude fiscale, la jeune convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a vu son champ d’application étendu à la fraude fiscale et non plus à son seul blanchiment, depuis la loi SAPIN II du 23 octobre 2018. L’essor de cette…
Le 7 mars, c’est la sortie du livre Un génocide pour l’exemple aux Éditions du Cerf. Fabrice Epstein, défenseur de Pascal Simbikangwa, chronique ici le 1er procès tenu en France au titre du génocide rwandais. Saul Associés
Il n’existe pas, en France, de régime juridique spécial pour les groupes de sociétés : le droit des procédures collectives en est la preuve. La jurisprudence s’est toujours refusée à prendre en compte la réalité économique des groupes de sociétés, qui reposent sur une synergie entre sociétés formant un « tout » économique…
Le jeudi 21 février à partir de 18h30, le Cabinet sera aux côtés d’Assas Junior Conseil pour la 4ème édition du Grand Oral. Le Grand Oral permet aux étudiants de tester leur projet professionnel devant des jurys d’avocats, de magistrats, de juristes d’entreprise, de professionnels travaillant dans le secteur de la banque et…