Dans un arrêt rendu le 14 février 2024 (n° 22-23.073), la chambre sociale de la Cour de cassation offre une nouvelle illustration du contrôle de proportionnalité en se prononçant sur la recevabilité d’une preuve obtenue par un dispositif de vidéosurveillance dissimulé par l’employeur dans un litige prud’homale relatif à un licenciement pour vol.

Ainsi, il est possible de justifier la production d’éléments obtenus illicitement qui portent atteinte à d’autres droits fondamentaux, à condition que ladite preuve soit indispensable et que l’atteinte soit strictement proportionnée.

Saul