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Relaxe d’un dirigeant pour émission croisée de chèques aux fins de solvabilité apparente: du rôle de la banque

Le Cabinet assurait la défense d’un chef d’entreprise poursuivi pour des faits d’escroquerie consistant dans l’émission croisée de chèques entre les comptes de ses trois sociétés afin de préserver une solvabilité apparente. La défense invoquait le comportement de la banque…

Extension de la notion d’information privilégiée dans les opérations d’initiés

La notion d’information privilégiée est essentielle dans la caractérisation d’une opération d’initié, mais elle a été considérablement élargie, notamment par un arrêt du Conseil d’État rendu le 30 janvier 2019. Est privilégiée l’information (1) qui n’est pas encore publique, (2)…

QPC et responsabilité pénale en matière de délégation de pouvoirs dans les sociétés

La responsabilité pénale des personnes morales, depuis son instauration, fait l’objet de nombreux fantasmes. Ces derniers ont pu déboucher sur diverses questions prioritaires de constitutionnalité, dont une récente dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui retient l’attention. Par…

Saul recrute

Le Cabinet recrute actuellement: poste de collaborateur/rice junior à pourvoir immédiatement. L’avocat/e sera amené/e à traiter de sujets contentieux et conseil (corporate et immobilier). CV et LM sont à adresser à: benjamin.chouai@saul-associes.com Saul Associés

Intervention à l’International Business School (ISG) sur le thème de l’entrepreunariat

Le 28 novembre, le Cabinet intervenait à l’International Business School (ISG) dans le cadre d’une conférence autour du  thème de l’entrepreunariat et de l’internationalisation des projets. Des étudiants attentifs, passionnés et beaucoup de questions/réponses! Saul Associés

Saul rejoint Les Napoléons

Le Cabinet est très heureux de rejoindre le réseau des Napoléons. Les Napoléons, c’est une communauté BtoB, digitale et physique, qui rassemble tous les acteurs de l’industrie des communications (médias, digitale, téléphonie, publicité, culture, design…) pour qui l’innovation et la…

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