L’actu du cautionnement
Quatre arrêts de janvier 2016 relatifs aux conditions de validité du cautionnement sont à souligner. Par un arrêt du 12 janvier 2016, la Cour d’appel de Versailles a d’abord rappelé…
Cession de parts de SCI et dol : l’erreur sur la surface ne suffit pas …
Par un arrêt du 10 novembre 2015 (n°14/12176), la Cour d’appel de Paris a estimé dans une affaire de cession de parts de SCI que l’acquéreur ne peut avoir subi…
L’Agence Economique du Val d’Oise parle de Saul dans le cadre de la cession du château de Vigny
L’Agence Économique du Val d’Oise parle de Saul dans le cadre de l’opération de cession du château de Vigny.Cliquer ici pour lire l’article. Saul Associés
Modernisation des sociétés anonymes : plus d’exigence de sept actionnaires !
Une loi d’habilitation de décembre 2014 a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires afin de faciliter la constitution de sociétés anonymes non cotées en réduisant le…
Le 8 février, formation sur le thème « Collaborateurs/trices : Développez votre clientèle ! »
L’Union des Jeunes Avocats de Paris vous propose le 8 février 2016 de 19h30 à 21h30, à la Maison du barreau, une formation autour du thème : « Collaborateurs/trices :…
Vente du château de Vigny: Business Immo parle de Saul
Business Immo se fait l’écho de l’opération de cession du château de Vigny où Saul Associés assistait le groupe japonais Mizumoto (vendeur). Cliquer ici pour accéder à la news. Saul Associés
La clause de « Mexican shoot-out » ou « la meilleure offre rafle tout »
La clause de « Mexican shoot-out » est originaire des États-Unis et est aussi connue en France sous le nom de clause de contre-offre. Cette clause prévoit que les associés ou actionnaires…
Vague de contestations en matière d’encadrement des loyers à Paris
Depuis le 1er août 2015, la mesure d’encadrement des loyers voulue par François Hollande dès 2012 est effective à Paris. Si le dispositif avait suscité un certain enthousiasme au moment…
Le 22 janvier, rencontre avec la Conférence des avocats du barreau de Paris
Le 22 janvier 2016, Saul Associés reçoit à déjeuner l’ensemble de la promotion 2016 de la Conférence des avocats au barreau de Paris. C’est là un moment de confraternité partagée…
Assignation à résidence: le Conseil d’Etat refuse de suspendre la mesure
Après les attentats commis à Paris le 13 novembre dernier, l’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 1955 a été déclaré par décret en conseil des ministres. Il a…
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Le 22 janvier, rencontre avec la Conférence des avocats du barreau de Paris
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Assignation à résidence: le Conseil d’Etat refuse de suspendre la mesure
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