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Rencontre Saul/Conférence

Le 16 mars, le Cabinet rencontrait la promotion 2017 des Secrétaires de la Conférence des avocats au barreau de Paris.Un dîner plein d’enthousiasme autour de cette belle institution qu’est la…

TVA et franchise de loyer

Le TA de Paris vient de rendre un jugement concernant le régime de TVA applicable aux franchises de loyers. Ce jugement n’apporte aucun élément nouveau concernant cette problématique mais précise…

Prescription pénale: maintien du statu quo ante

C’était une réforme majeure de la justice pénale que l’Assemblée nationale s’apprêtait à voter définitivement le 12 janvier 2017.Selon la proposition de loi, les délais de la prescription pénale seront doublés.Finalement, cette proposition…

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