Caractère animateur d’une Holding
La Cour d’Appel de Grenoble a rendu le 3 décembre dernier une décision en matière d’ISF (Biens professionnels) par laquelle elle rappelle que le caractère animateur ne peut être reconnu…
ABS & conventions réglementées dans les SAS
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu récemment un arrêt, publié au bulletin, qui invite les dirigeants de société par actions simplifiée (SAS) à se méfier des…
Cautionnement et fusion-absorption de la société bénéficiaire
Durant la vie d’un cautionnement, les hypothèses de fusion-absorption des différentes parties – que ce soit le créancier bénéficiaire du cautionnement, la société cautionnée ou bien sûr la caution –…
Formation à la prise de parole pour Mozaik RH
Le 7 novembre 2019, la formation « prise de parole en public » reprend du service pour Mozaik RH. #jobsforall #inégalités #discrimination #fairedeladiversitéunerichesse Saul Associés
Conférence à l’EM Lyon autour de la « contagion émotionnelle »
Le 4 novembre 2019, s’est tenue une conférence à l’EM Lyon sur le thème de la « contagion émotionnelle », ce dans le prolongement de la parution de l’ouvrage éponyme du Professeur Christophe Haag, Retrouvez ici en…
Complicité d’ABS – Pas de recours possible du dirigeant contre sa société
« Qui ne tente rien n’a rien ! » a probablement dû se dire le demandeur au pourvoi, un dirigeant de société condamné pénalement pour complicité d’abus de biens sociaux. Néanmoins, la Chambre…
Vers une nouvelle « société par actions participative » ?
Une nouvelle proposition de loi instituant une nouvelle forme de société[1] s’inscrit dans la continuité de la loi PACTE et de ses dispositions relatives à la nécessité de prendre en « considération…
Formation développement de clientèle auprès des jeunes avocats
Le 14 octobre 2019 à 19 heures, le Cabinet animera une formation à la Maison du Barreau de l’Ordre des avocats du barreau de Paris à destination des jeunes avocat-e-s…
Septembre 2019: reprise des ateliers de prise de parole
Le Cabinet a repris dès septembre ses ateliers de prise de parole à destination des étudiant-e-s de l’ESCPet du Magistère Droit des Affaires – DJCE de l’Université Panthéon Assas Paris II….
BSA – Rémunération du représentant de la masse des porteurs
La jurisprudence rendue concernant le régime de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions (BSA) et de son représentant est si rare que l’arrêt du 7 mai 2019…
NEWS
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