Le Cabinet (Benjamin Chouai et Paola Nicolai) a accompagné Ets Oria, holding de Stéphane Oria, fondateur du promoteur Uniti, dans le cadre d’une levée obligataire de 5 M €, sécurisée par une fiducie auprès de fonds de dettes gérés par Delta AM. Cette opération complexe s’inscrit dans le cadre de…
H2. Ces deux petites lettres causent bien des problèmes à la ville de Paris. Comme le rappelle le Figaro dans son édition du 17 mai 2022: “Tout est parti d’une décision de la Cour de cassation rendue en février 2021. L’arsenal «anti-Airbnb» (ne pas dépasser le plafond de 120 jours…
Par deux nouvelles ordonnances des 6 janvier et 5 mai 2022, la société InnoVent, spécialisée dans l’éolien, a été de nouveau condamnée, par M. le Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole, saisi en référé d’heure à heure, à supprimer sous astreinte de son site Internet plusieurs publications jugées…
#SaulnPepper #8: le Cabinet poursuit ses déjeuners et reçoit des personnalités inspirantes pour nos avocat-e-s. Pour cet épisode 8, nous avons eu l’immense bonheur de recevoir François de Singly, sociologue. Saul
Dans un jugement du 19 avril 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté l’intégralité des demandes de la Confédération Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) contre le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall. La CLCV, association de consommateurs et d’usagers, reprochait à Vattenfall des pratiques commerciales trompeuses dans la présentation…
ACTUALITÉS
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