Le modèle économique de la startup Matera (assistée par le Cabinet - Benjamin Chouai et Benjamin Boj) est validé par le Tribunal de commerce de Paris dans son jugement du 24 janvier 2022.
N'en déplaise à l'ANGC et autres associations/ syndics professionnels (Foncia, FNAIM du Grand Paris et le SNPI).
Après un débouté en référé et une plainte classée sans suite par le Parquet/DGCCRF, les choses sont tout aussi claires pour le Tribunal: Matera n'exerce pas illégalement la profession de syndic.
Et pour cause, elle promeut un mode alternatif de gestion prévu depuis 57 ans en France, sans intermédiaire.
Les syndics ont été:
- Déboutés de leurs demandes au titre de la publicité comparative illicite,
- Déboutés de leur tentative d'intimidation en cherchant à faire condamner personnellement le dirigeant,
- Déboutés enfin de leurs demandes financières astronomiques de plus de 2,5 M€, ramenées à quelques milliers d'€.
Si le Tribunal a retenu la responsabilité de l'entreprise au titre d'une publicité jugée dénigrante, c'est qu'il n'en a pas goûté le ton décalé.
A suivre devant la Cour d'appel de Paris ?
L'affaire est reprise par Le Monde, Le Figaro et Droit & Patrimoine.
Saul