Action citoyenne ou « provocation à la rébellion »

Dossier peu banal car relatif à l’infraction peu usitée issue de l’article 433-10 du Code pénal: la provocation à la rébellion.

Dans cette affaire, une femme s’est émue d’un contrôle d’identité opérée par des fonctionnaires de police dans le métro parisien.

Craignant un contrôle au faciès, elle a interrogé les services de police sur les motifs de cette mesure et appelé les autres voyageurs à la « solidarité ».

Des insultes et coups étaient ensuite échangés entre les fonctionnaires de police et d’autres passagers.

La jeune femme était interpellée, placée en garde à vue puis déférée par le Parquet devant la chambre des comparutions immédiates du Tribunal de Paris.

Lors de la mesure de garde à vue, elle refusait la prise d’empreintes; elle était donc poursuivie de ce chef également.

Il était donc ici question de savoir si l’intervention de cette jeune femme ayant, selon le Parquet, « conduit à l’émeute » constituait l’infraction de provocation à la rébellion.

Par jugement du 30 octobre 2018, le Tribunal relaxait la jeune femme de l’intégralité des poursuites, au motif notamment que les éléments matériels de l’infraction de provocation à la rébellion n’étaient pas en l’espèce réunis.

Saul Associés

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