Relaxe d’un dirigeant pour émission croisée de chèques aux fins de solvabilité apparente: du rôle de la banque

Le Cabinet assurait la défense d’un chef d’entreprise poursuivi pour des faits d’escroquerie consistant dans l’émission croisée de chèques entre les comptes de ses trois sociétés afin de préserver une solvabilité apparente. La défense invoquait le comportement de la banque…

Extension de la notion d’information privilégiée dans les opérations d’initiés

La notion d’information privilégiée est essentielle dans la caractérisation d’une opération d’initié, mais elle a été considérablement élargie, notamment par un arrêt du Conseil d’État rendu le 30 janvier 2019. Est privilégiée l’information (1) qui n’est pas encore publique, (2)…

QPC et responsabilité pénale en matière de délégation de pouvoirs dans les sociétés

La responsabilité pénale des personnes morales, depuis son instauration, fait l’objet de nombreux fantasmes. Ces derniers ont pu déboucher sur diverses questions prioritaires de constitutionnalité, dont une récente dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui retient l’attention. Par…

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