Le Cabinet a accompagné Terroirs d’Avenir et ses fondateurs dans le cadre de la prise de participation au capital du fonds French Food Capital. Distributeur pour les professionnels de la restauration et vendeur au détail pour les particuliers, Terroirs d’Avenir…
La « pratique réputée » de Saul en santé, pharma & biotech chez Décideurs
Le Cabinet est très heureux de figurer en « pratique réputée » dans le classement du magazine Décideurs (Santé, pharma et biotechnologies – Opérations de capital, JV et corporate). Retrouvez ici le classement. Saul Associés
Saul figure en « forte notoriété » dans le classement Capital investissement – Opérations de capital risque de Décideurs
Le Cabinet est très heureux de figurer en « forte notoriété » dans le classement du magazine Décideurs (Capital investissement – Opérations de capital risque). Retrouvez ici le classement. Saul Associés
Mécénat d’entreprise
La loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel. En particulier, le champ d’application du mécénat d’entreprise est élargi, le taux de la réduction d’impôt est réduit à 40% pour la fraction…
Cession de l’hôtel Waldorf Madeleine
La société XENIA composée d’investisseurs privés a fait l’acquisition de l’intégralité du capital des sociétés détenant et exploitant l’hôtel Waldorf Madeleine (Paris 8ème), situé boulevard Malesherbes. Situé à la croisée des quartiers Opéra/Madeleine et Concorde, l’établissement 4 étoiles dispose de…
Protection des investisseurs dans le capital risque d’une start-up
Retrouvez ici notre mémo en accès libre relatif à la protection des investisseurs dans le capital risque des start-up. Vous saurez tout (ou presque) sur le BSA Air, le BSA Ratchet et la liquidation préférentielle. Très bonne lecture. Saul Associés
Caractère animateur d’une Holding
Le Cour d’Appel de Grenoble a rendu le 3 décembre dernier une décision en matière d’ISF (Biens professionnels) par laquelle elle rappelle que le caractère animateur ne peut être reconnu à une holding qui si elle détient le pouvoir décisionnel…
BSA – Rémunération du représentant de la masse des porteurs
La jurisprudence rendue concernant le régime de la masse des porteurs de bons de souscription d’actions (BSA) et de son représentant est si rare que l’arrêt du 7 mai 2019 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation…
Loi du 23 mars 2019: présence du Bâtonnier pour toutes les perquisitions chez l’avocat
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 a ajouté un nouvel alinéa à l’article 56-1 du Code de procédure pénale qui prévoit désormais la présence du bâtonnier ou de son délégué avec pouvoir de contestation des saisies pour toutes les…
La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), une bonne idée pour la défense ?
Initialement prévue pour des faits de corruption, trafic d’influence et blanchiment de fraude fiscale, la jeune convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) a vu son champ d’application étendu à la fraude fiscale et non plus à son seul blanchiment, depuis la…
