Révocation du dirigeant et principe du contradictoire

Un arrêt rendu récemment par la chambre commerciale de la Cour de cassation a retenu notre attention (Cass com., 3 mars 2015).

La révocation abusive du dirigeant social ouvre seulement droit à réparation, du préjudice causé par la circonstance constitutive d’abus considérée en elle-même, étant établi qu’il n’y avait pas eu respect du contradictoire.

Après que la société eut mis fin au contrat de travail qui la liait à son salarié, celui-ci a été révoqué des mandats sociaux dont il était titulaire au sein des filiales de cette société ; soutenant que ces révocations avaient été entourées de circonstances constitutives d’abus de droit, il a assigné la société mère et quinze autres filiales de la société, en réparation du préjudice subi à ce titre.

La cour d’appel a relevé que les sociétés avaient manqué à leur obligation de loyauté dans l’exercice de leur droit de révocation, de sorte que celui-ci était entaché d’abus.

Il a donc été alloué au mandataire social une indemnité au titre de la révocation.

Saul Associés

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