La responsabilité pénale des personnes morales, depuis son instauration, fait l’objet de nombreux fantasmes. Ces derniers ont pu déboucher sur diverses questions prioritaires de constitutionnalité, dont une récente dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui retient l’attention. Par…
Secret des affaires : publication des mesures réglementaires
A la suite de la promulgation de la loi sur le secret des affaires, un décret, publié au Journal officiel du 13 décembre 2018, introduit au sein du Code de commerce un nouveau titre consacré à la protection du secret…
Vers un bouleversement dans le régime de la responsabilité des dirigeants et des associés ?
La responsabilité civile du dirigeant à l’égard des tiers, tout comme celle des associés, est en proie à une évolution conséquente. Depuis 2003, la responsabilité externe des dirigeants sociaux ne peut être engagée qu’en cas de faute séparable de ses…
Speed Stage Dating à Paris II
Le 18 décembre à 15h30, le Cabinet sera présent à l’Université Panthéon-Assas dans le cadre d’un speed stage dating organisé par l’excellente association Coffee House Assas. Venez rencontrer les avocat-e-s du Cabinet à cette occasion! Saul Associés
Article 61 du projet de loi PACTE et abus de biens sociaux
Le délit d’abus de biens sociaux, bien connu du grand public, pourrait connaître un important élargissement au regard de l’article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Actuellement en débat devant le Parlement,…
Action citoyenne ou « provocation à la rébellion »
Dossier peu banal car relatif à l’infraction peu usitée issue de l’article 433-10 du Code pénal: la provocation à la rébellion. Dans cette affaire, une femme s’est émue d’un contrôle d’identité opérée par des fonctionnaires de police dans le métro…
Alerte verrou de Bercy
La commission mixte paritaire réunie le 4 octobre a entériné la levée – partielle – du dispositif communément appelé le « verrou de Bercy » dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Le texte,…
1ère condamnation au titre de l’injure sexiste dans Légipresse
La revue Légipresse reprend dans le n°362 la décision obtenue notamment par le Cabinet devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris du chef d’injures sexistes. Il s’agit de la 1ère décision définitive au titre de cette infraction. Cliquer…
Harcèlement à l’hôpital de Soissons
Le Cabinet assure la défense d’un plaignant dans le cadre de l’enquête ouverte pour des faits de harcèlement à l’endroit du personnel soignant contre la direction de l’hôpital de Soissons. Saul Associés
Injures antisémites et sexistes – Plainte contre le site d’extrême droite Démocratie Participative
Le Cabinet accompagne la consultante/philosophe Mme Weill. A la suite de son intervention sur un plateau de BFM TV en marge de l’altercation Booba/Kaaris, diverses injures antisémites ont été publiées par le site d’extrême droite Démocratie Participative et des injures…
