Le délit d’abus de biens sociaux, bien connu du grand public, pourrait connaître un important élargissement au regard de l’article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Actuellement en débat devant le Parlement,…
Action citoyenne ou « provocation à la rébellion »
Dossier peu banal car relatif à l’infraction peu usitée issue de l’article 433-10 du Code pénal: la provocation à la rébellion. Dans cette affaire, une femme s’est émue d’un contrôle d’identité opérée par des fonctionnaires de police dans le métro…
Alerte verrou de Bercy
La commission mixte paritaire réunie le 4 octobre a entériné la levée – partielle – du dispositif communément appelé le « verrou de Bercy » dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Le texte,…
1ère condamnation au titre de l’injure sexiste dans Légipresse
La revue Légipresse reprend dans le n°362 la décision obtenue notamment par le Cabinet devant la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris du chef d’injures sexistes. Il s’agit de la 1ère décision définitive au titre de cette infraction. Cliquer…
Harcèlement à l’hôpital de Soissons
Le Cabinet assure la défense d’un plaignant dans le cadre de l’enquête ouverte pour des faits de harcèlement à l’endroit du personnel soignant contre la direction de l’hôpital de Soissons. Saul Associés
Injures antisémites et sexistes – Plainte contre le site d’extrême droite Démocratie Participative
Le Cabinet accompagne la consultante/philosophe Mme Weill. A la suite de son intervention sur un plateau de BFM TV en marge de l’altercation Booba/Kaaris, diverses injures antisémites ont été publiées par le site d’extrême droite Démocratie Participative et des injures…
Injure sexiste: condamnation de deux médecins dans l’affaire de la fresque porno du CHU de Clermont
En janvier 2015, Anne-Cécile Mailfert avait dénoncé une fresque dans une salle de l’internat du CHU de Clermont-Ferrand montrant un viol collectif : elle représentait Wonder Woman subissant les assauts sexuels de quatre autres super-héros. Plusieurs personnes s’en étaient alors…
Rwanda – Procès Ngenzi dans la presse
Le procès en appel d’Octavien Ngenzi dont le Cabinet a assuré la défense s’est tenu du 2 mai au 6 juillet aux assises d’appel de Paris. Retrouvez, ci-après, le procès à travers les médias: – Jeune Afrique: la défense veut…
Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs
Il existe une nouvelle obligation légale de déclarer au greffe du tribunal de commerce les bénéficiaires effectifs de chaque société et ce, quelle que soit sa forme sociale. Les bénéficiaires effectifs de la société sont les personnes physiques qui :…
Notre intervention dans Mediapart – « Violences en ligne contre les femmes »
Le 7 février 2018, le site d’informations Mediapart consacrait un article aux violences en ligne contre les femmes: la « grande impunité » des harceleurs. Il revient à cette occasion sur l’affaire de la fresque du CHU de Clermond-Ferrand, représentation d’un viol…
